Projet de loi hydrocarbures: la France "envoie un signal fort au reste du monde"

Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a présenté ce mercredi son projet de loi visant à supprimer la production d'hydrocarbures en France. Il s'agit du premier engagement du plan climat présenté en juillet dernier.

La France veut donner l'exemple. Ce mercredi 6 septembre, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi visant à en finir avec la modeste production d'hydrocarbures en France.

Aucun nouveau permis de recherche ne sera ainsi attribué dès la publication de la loi et les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040, la fin de l'exploitation d'hydrocarbures en France étant ainsi fixée à cet horizon, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Ces dispositions concernent aussi bien la terre ferme que les projets en mer, et l'outre-mer est concerné au même titre que la métropole.

Une France "à l'avant-garde"

"Nous sommes à l'avant-garde de cette ambition qui est celle de la France et doit être celle du monde", a déclaré Emmanuel Macron, cité par le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Dans une vidéo de présentation, Nicolas Hulot a rappelé que ce projet de loi constituait "le premier engagement du plan climat présenté le 7 juillet". "Avec ce projet de loi la France devient le premier pays au monde à interdire tout nouveau permis d'exploration de gaz et de pétrole sur son territoire, c'est un signal fort que nous envoyons au reste du monde", a poursuivi le ministre, rappelant que pour respecter l'accord de Paris "il nous faut renoncer à plus de 80% des ressources naturelles dans le sol, renoncer à les exploiter".

Une faible production

Même si la production française d'hydrocarbures est faible (6 millions de barils par an, soit à peine 1% de la consommation nationale), cette loi pourrait avoir un impact sur certaines entreprises dont la Française de l'Énergie, société spécialisée dans le gaz de charbon des anciens bassins houillers français ainsi que sur Total, qui a fait une demande de permis d'exploitation en Guyane.

"Il en est de la Guyane comme du reste du territoire: il y a des droits acquis qu'on ne remettra pas en cause et il y a des projets que cette nouvelle loi permettra de refuser. Je ne doute pas qu'on trouve une solution équilibrée", a affirmé sur ce dernier point Nicolas Hulot, dans un entretien à l'AFP.

J.M.