PSA et la SNCF condamnés pour homicide involontaire

Les deux entreprises ont écopé d'une amende de 50.000 euros chacune, après le décès d'un ouvrier sur le site de PSA à Poissy en 2011.

PSA et la SNCF ont été reconnus coupables d'homicide involontaire ce lundi, à la suite du décès accidentel d'un ouvrier sur le site de l'usine PSA de Poissy (Yvelines), en 2011, et condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à une amende de 50.000 euros chacun.

Le 30 septembre 2011, un ouvrier de PSA de 37 ans avait perdu la vie lors d'une manoeuvre d'un train de livraison de la SNCF à l'usine de Poissy. Un taquet de sécurité levé alors qu'il n'aurait pas dû l'être sur la voie de chemin de fer avait provoqué le déraillement du train, projetant la victime, installée sur le marchepied du premier wagon, sous les roues de ce dernier.

"Il y a eu une défaillance dans les ordres donnés et chez les opérateurs", avait constaté à l'époque des faits l'expert mandaté pour déterminer les responsabilités. L'inspection du travail avait de son côté estimé que la réalisation de manoeuvres ferroviaires par PSA sans la supervision de la SNCF constituait un danger. "L'évaluation du risque lié à cette co-activité a été sous-estimé", avaient constaté les enquêteurs.

Préjudice moral

Lors de l'audience, l'avocat de PSA Marc Borten a souligné "le non respect des règles de sécurité de la part de la victime" et plaidé la relaxe. Il a notamment fait valoir l'interdiction formelle de monter sur le marchepied du wagon pour accompagner la manoeuvre du train, les consignes de sécurité intimant au chef de manoeuvre de marcher à côté. "La sous-estimation du risque ferroviaire ne me semble pas pouvoir être retenue", a ajouté l'avocat.

"A supposer qu'il y ait eu erreur d'inattention de la part de ce salarié, il n'y a rien dans le dispositif de sécurité qui peut s'enclencher" pour prévenir tout drame, avait pour sa part jugé le procureur, réclamant 75.000 euros d'amende pour les deux entreprises.

"La SNCF n'a pas pris les dispositions nécessaires pour effectuer les manoeuvres de refoulement (consistant à faire reculer un train)", a-t-il fait remarquer relevant également que PSA n'avait "pas assez bien explicité l'ouverture et la fermeture du taquet" à ses salariés.

Outre l'amende, le tribunal a condamné PSA et la SNCF à verser solidairement la somme de 30.000 euros au titre du préjudice moral à la veuve du défunt, ainsi que 15.000 euros à chacun de leurs trois enfants.

Y.D. avec AFP