Quand Brigitte Bardot réclame son dû 40 ans après

SÉRIE D'ÉTÉ: LES STARS DANS LE PRÉTOIRE. La star avait négocié un pourcentage sur les recettes de ses succès des années 50-60, mais ne l'a jamais réclamé... jusqu'à aujourd'hui.

Brigitte Bardot jouait les ravissantes idiotes. Mais l'était-elle réellement? La star -ou son agent- avait bien négocié ses contrats. Ces contrats comprenaient un cachet de comédienne, mais aussi un intéressement sur les entrées en salles.

Mais l'actrice, qui fêtera en septembre ses 83 ans, semble être aussi un peu désordonnée. Durant plus de 40 ans, elle n'avait jamais touché cet intéressement, et ne l'avait jamais réclamé non plus. Elle s'est réveillée il y a dix ans, réclamant l'argent dû sur quatre films: En cas de malheur, Le repos du guerrier, Voulez vous danser avec moi? et A coeur joie.

Jeu de piste

Mais la tâche s'avère ardue. Les contrats n'avaient pas été déposés au registre tenu par le CNC (Centre national du cinéma). Aucune copie signée n'a pu être retrouvée, pas plus que l'agent qui avait négocié ces contrats. Pour le premier film, les droits avaient changé six fois de mains, pour aboutir chez René Chateau et les films Marceau Concordia. Pour les trois autres films, le producteur, Francis Cosne, était mort en 1984, puis sa société, Francos Films, dissoute en 1988. Et son catalogue avait été racheté par UGC, puis Studio Canal.

La comédienne réclame son dû aux nouveaux ayants droit, mais, sans surprise, se voit opposer une fin de non recevoir. Elle décide alors de déposer ses contrats au registre du cinéma, et surtout de porter l'affaire en justice. Elle saisi le tribunal de grande instance de Paris, réclamant 55.000 euros à René Chateau et plus d'un million d'euros à Studio Canal, au titre de son intéressement aux recettes, mais aussi pour contrefaçon et indemnisation de son préjudice moral. Elle fourni une copie des contrats, signée de sa seule main. Et elle argue que ces contrats ont forcément été exécutés puisqu'elle a bien tenu les rôles prévus.

40 ans n'est pas un délai raisonnable

Mais les juges ne sont pas de cet avis: "Il n'est nullement démontré, ni même allégué, que ces lettres accords ont été renvoyées signées par Brigitte Bardot au producteur. Ces offres contractuelles n'ont donc pas abouti à la formation de contrats du fait que Brigitte Bardot ne les a pas acceptées dans un délai raisonnable, soit plus de 40 ans, et qu'elle n'a d'ailleurs pas réclamé les rémunérations prévues avant 2007. Ces offres contractuelles sont donc caduques, et Brigitte Bardot ne peut invoquer la force obligatoire des contrats pour en demander l'exécution".

Brigitte Bardot réclame aussi ses droits d'artistes interprète, mais se fait aussi renvoyer dans ses buts: les juges lui rappellent qu'elle a accepté en 2013 d'être rémunérée par l'Adami, la société de gestion collective des artistes. En outre, dès lors qu'elle a joué dans les films, "Brigitte Bardot est présumée avoir donné son autorisation d'exploiter son interprétation au producteur d'origine, et donc ne peut alléguer d'un défaut d'autorisation". 

Dans le volet Studio Canal, la star est donc condamnée à payer à la filiale de Canal Plus 10.000 euros de frais de procédure. Elle ne fait pas appel et décide de se désister dans la procédure contre René Chateau.

Contacté, Studio Canal n'a pas répondu. De son côté, André Schmidt, avocat de Brigitte Bardot, répond: "aujourd'hui, les comédiens demandent à être co-producteurs de leurs films. C'est ce que Brigitte Bardot aurait dû faire à l'époque. Et il est regrettable que les juges s'appuient sur la convention collective, qui est scandaleuse car elle n'octroie qu'un pourcentage ridicules aux rôles principaux".

Retrouvez les autres épisodes de la série ici.

Les quatre films

En cas de malheur
Sortie: 1958
Réalisateur: Claude Autant-Lara
Entrées France: 3,1 millions
Rémunération de Brigiette Bardot: 8% des recettes brutes encaissées par le producteur dans le monde entier, avec un à valoir de 2 millions d'euros

Voulez vous danser avec moi?
Sortie: 1959
Réalisateur: Michel Boisrond
Entrées France: 3,2 millions
Rémunération de Brigitte Bardot: cachet d'actrice, plus 18% des recettes nettes part producteur au-delà de 30 millions d'euros de recettes nettes part producteur

Le repos du guerrier
Sortie: 1962
Réalisateur: Roger Vadim
Entrées en France: 2,9 millions
Rémunération de Brigitte Bardot: 20% des recettes nettes part producteur avec un minima garanti de 91.000 euros, plus 65% des recettes nettes après amortissement du coût du film

A coeur joie
Sortie: 1967
Réalisateur: Serge Bourguignon
Entrées France: 0,7 million
Rémunération de Brigitte Bardot: 40% des recettes nettes après amortissement du coût du film

Source: RCA, JP Box Office

Jamal Henni et Simon Tenenbaum