Rachat d'Editis par Wendel: le feu vert validé par la justice européenne

Le tribunal européen de Luxembourg a validé le feu vert accordé en 2011 par la Commission européenne au rachat d'Editis par Wendel.

Le feu vert accordé en 2011 par la Commission européenne au rachat d'Editis par Wendel était bien valide. C'est ce qu'a jugé ce vendredi 5 septembre le tribunal européen de Luxembourg.

Rappelons que Vivendi, désireux de vendre sa filiale VUP active dans l'édition, avait en 2002 retenu comme acquéreur Lagardère. En 2004, Bruxelles accorda son feu vert à condition que Lagardère conserve seulement 30% à 40% de VUP, et trouve un autre acquéreur pour le reste des actifs, rebaptisés Editis. Lagardère choisit Wendel, à la grande fureur d'Odile Jacob qui était aussi candidate.

Vice de procédure

Mais Odile Jacob a trouvé un vice de procédure dans la décision de la Commission agréant Wendel comme repreneur, et a fait annuler cette décision en 2010. Lagardère a alors présenté une nouvelle demande d'agrément de Wendel, demande qui a été approuvée par la Commission en 2011. Mais Odile Jacob a contesté aussi ce second agrément, sur lequel le tribunal de première instance de Luxembourg s'est prononcé ce vendredi 5 septembre. 

L'affaire n'est probablement pas terminée, car Odile Jacob peut encore faire appel devant la cour de justice européenne. .

Douze ans de procédure

Octobre 2002: Vivendi vend à Lagardère ses activités d'édition (VUP), qui sont portées par Natexis en attendant le feu vert de Bruxelles

7 janvier 2004: la Commission européenne donne son feu vert, à condition que Lagardère ne conserve que 30% à 40% de VUP, et trouve un autre propriétaire pour le reste (décision 2004/422/CE)

30 juillet 2004: la Commission européenne agrée Wendel comme repreneur des autres activités de VUP, rebaptisées Editis (décision (2004) D/203365). Odile Jacob dépose un recours devant le tribunal de première instance de Luxembourg

mai 2008: Wendel revend Editis à l'espagnol Planeta

13 septembre 2010: le tribunal de première instance Luxembourg annule la décision de la Commission agréant Wendel (affaite T-452/04). La Commission et Lagardère font appel devant la cour européenne de justice

27 octobre 2010: Odile Jacob demande au tribunal de commerce de Paris d'annuler la cession à Wendel en 2004, puis la revente à Planeta en 2008. Le tribunal de commerce suspend l'affaire dans l'attente de décisions définitives de la justice européenne

13 mai 2011: Lagardère présente une nouvelle demande d'agrément à la Commission, qui agrée à nouveau Wendel comme repreneur. Odile Jacob fait à nouveau appel devant le tribunal de première instance de Luxembourg

6 novembre 2012: la cour de justice européenne confirme l'annulation du premier agrément de Wendel de 2004 (affaires C‑553/10 P et C‑554/10 P)

5 septembre 2014: décision du tribunal de première instance de Luxembourg sur le second agrément de Wendel en 2011 (affaire T-471/11)

Jamal Henni