Rapport Lescure: les professionnels inquiets de la taxation des smartphones

Pierre Lescure a remis à François Hollande, ce lundi 13 mai, 80 propositions pour financer la politique culturelle à l’ère des contenus numériques. L'une des principales concerne la taxation des smartphones et des autres appareils connectés.

Après neuf mois de travail, Pierre Lescure a remis, ce lundi 13 mai, à François Hollande et à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, son rapport portant sur les moyens d’adapter la politique culturelle au numérique.

Au total, 80 propositions portant sur la révision de la chronologie des médias ou encore le transfert des missions de la Hadopi auprès du CSA. Mais une mesure inquiète particulièrement les fabricants de matériel électronique : l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés.

Il s’agit pour l’ancien président de Canal Plus d’anticiper la transformation des usages. La généralisation des équipements mobiles, l’extension de la couverture Internet et l’amélioration des débits, ainsi que le développement du cloud computing, devraient se traduire à terme par un moindre recours à la copie des œuvres sur des supports physiques, assujettis à la taxe copie privée (TCP).

En 2012, les montants ainsi perçus se sont élevés à près de 180 millions d'euros. Fatalement, le recours aux contenus en accès direct en ligne va conduire à réduire ces recettes.

L’idée est donc d’appliquer une taxe directement sur les équipements connectés, indépendamment de leur capacité de stockage. Ordinateurs, téléviseurs, chaines Hi-Fi, tablettes, liseuses, smartphones, mais aussi consoles de jeux vidéo reliés à Internet y seraient soumis. Cette taxe indirecte viendrait s’ajouter à la TVA (19,6 %) et à l'éco-participation.

86 millions d'euros par an de rendement

Bernard Heger, le porte-parole du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) a participé aux auditions de la mission Lescure, il y a 3 mois. Il attend d’un œil critique de voir les détails de l’application de cette mesure.

Il craint en effet de voir se reproduire les effets pervers de la copie privée, qui a conduit au développement du marché gris. "On estime que 70% des DVD sont désormais achetés à l’étranger. Ce serait tout aussi facile d’aller chercher sa tablette hors de nos frontières pour échapper à cette nouvelle taxe», explique-t-il.

Pour éviter justement cet effet, et aussi préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, la mission Lescure a pris le parti d’une assiette très large, en visant environ 30 millions de terminaux par an, et d’un taux de taxation très bas, de l’ordre de 1 %. La mission évalue un rendement de 86 millions d'euro par an.

A moyen terme, si l’adossement de la rémunération pour copie privée à la taxe était décidé, le taux pourrait être porté à un niveau plus élevé (par exemple 3 ou 4 %).

Transition numérique

Autre source d’inquiétude du Simavelec, l’affectation des sommes récoltées : "nous ne sommes pas opposés à la Culture, il nous semble cependant important de veiller à la répartition des sommes aux industries culturelles le nécessitant", explique Bernard Heger.

Justement, la mission Lescure veut éviter que le produit de cette taxe ne soit directement affectée au budget général de l’Etat qui "induirait un risque d’utilisation à d‘autres fins, qui serait de nature à fragiliser la légitimité de la taxe".

La solution prônée est la création d’un compte d’affection spécial, qui offrira un soutien financier à la transition numérique des industries culturelles, comme la numérisation des fonds de catalogue, les difficultés, le soutien au développement de nouveaux formats de création numériques.

Coralie Cathelinais