Réacteur EPR: un sous-traitant de Bouygues condamné pour "travail dissimulé"

L'entreprise sous-traitante Atlanco a été condamnée mercredi 12 février pour "travail dissimulé". Le groupe donneur d'ordre, Bouygues, a été pour sa part relaxé.

La société chypriote Atlanco a été condamnée ce mercredi 12 février par le conseil des Prud'hommes de Cherbourg pour le "travail dissimulé" de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville en 2010-2011. Son donneur d'ordre, Bouygues, a été relaxé.

La société Atlanco est condamnée à verser de 9.637 euros à 12.267 euros (soit six mois de salaires) selon les cas, à chacun des 59 ouvriers polonais à titre d'indemnité forfaitaire.

Atlanco "n'a pas respecté intégralement la législation européenne" et est donc reconnu coupable de "travail dissimulé", a considéré le tribunal.

Trois autres ouvriers qui avaient formulé les mêmes demandes ont en revanche été déboutés. Les 62 personnes concernées sont déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du délit de marchandage.

Michel Sapin réagit à l'Assemblée nationale

Le conseil des Prud'hommes a en outre ordonné à Atlanco "la régularisation" de ces salariés auprès des organismes sociaux français sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours.

Par ailleurs, tous les ouvriers qui l'ont demandé sont déboutés de leur demande de voir déclarer solidairement responsables les sociétés françaises Bouygues travaux publics et Welbond Armatures.

Pour autant, selon le ministre du Travail, Michel Sapin, les entreprises qui sous-traitent doivent se montrer plus vigilantes. Interpelé à propos de cette affaire mercredi 12 février à l'Assemblée nationale, le ministre a déclaré: "Il faut que les entreprises qui se conduisent mal soient connues des donneurs d'ordre."

M. K. avec AFP