Royal veut "baisser la facture énergétique de la France et des Français"

Le 18/06/2014 à 14:42 | MAJ à 20:03

Ségolène Royal est restée évasive sur la question du nucléaire. - -

La ministre de l'Ecologie a présenté, ce mercredi 18 juin, les grandes lignes de son futur projet de loi sur la transition énergétique. Lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres elle a passé en revue les principales mesures du texte.

Ségolène Royal a la facture énergétique de la France en ligne de mire. En dévoilant les grandes lignes de son futur projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'Ecologie a rappelé combien cette facture (65 milliards d'euros) "pèse" sur la croissance. D'où ce projet de loi qui doit non seulement alléger la note au niveau de l'Etat mais aussi "diminuer la facture énergétique des Français".

La ministre de l'Ecologie a rappelé les grands objectifs portés par ce texte: 40% de gaz à effet de serre en moins à l'horizon 2030, atteindre 32% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique, diviser par deux la consommation finale d'énergie d'ici à 2050. Elle a ensuite passé en revue les grandes mesures de son projet.

> "Le grand défi" du nucléaire

Ségolène Royal a rappelé le "grand défi" qui est de faire passer la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% d'ici à 2025. De plus, le projet de loi plafonne la capacité de production nucléaire à son niveau actuel: 63,2 gigawatts.

"Nous ne sortirons pas du nucléaire mais nous devons diversifier nos sources d'énergie", a affirmé la ministre de l'Ecologie. "Je ne veux pas qu'on oppose les énergies les unes aux autres", a-t-elle poursuivi, rappelant que le nucléaire représente 200.000 emplois.

Si Fessenheim n'a pas été évoqué durant le point presse, Ségolène Royal affirme au Monde du jeudi 19 juin que "Fessenheim n'a pas à être indiqué dans une loi (...) Juridiquement c'est à l'entreprise de prendre ses responsabilités". Dans cette même interview, la ministre confirme "ne pas avoir demandé" que la durée de vie des centrales (40 ans) soit inscrite dans la loi.

> Des allègements fiscaux pour la rénovation thermique améliorés

Les ménages vont bénéficier d'avantages fiscaux renforcés pour tout action de rénovation thermique. Ségolène Royal a indiqué que cet avantage atteindra "30% des dépenses engagées". Alors que le crédit d'impôt développement durable nécessite actuellement d'effectuer "un bouquet de travaux", la ministre a indiqué que cette niche fiscale pourra être mobilisée avec une seule action et non plus ce "bouquet". Ségolène Royal a aussi affirmé que les types de travaux éligibles à ce mécanisme seront "élargis".

Par ailleurs, la ministre a affirmé vouloir "simplifié la procédure" pour que le nombre d'écoprêts octroyés par les banques passe de 30.000 à 100.000 par an.

> Les entreprises pas oubliées

Pour faire face aux financements de travaux de rénovation thermique, les entreprises auront l'appui de BPIFrance. De plus, les PME investissant dans les énergies renouvelables auront la possibilité de procéder à des émissions obligataires écologiques de longue durée (plus de 20 ans).

> Un "prêt croissance verte" pour les collectivités

Ségolène Royal veut que les nouvelles constructions de bâtiments publics soient "exemplaires" pour économiser l'énergie. Dans ce but, les collectivités locales bénéficieront d'un "prêt croissance verte" à taux réduit (2%) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CdC).

En outre, le fonds chaleur de l'Ademe, qui permet à l'agence de financer la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, sera doublé en trois ans.

> Un bonus de 10.000 euros pour les voitures

Concernant, enfin, les transports, Ségolène Royal a indiqué que le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique sera "pérennisé et renforcé". Par "renforcé", Ségolène Royal a indiqué qu'il atteindra 10.000 euros s'il s'accompagne par "la mise au rebut" d'un véhicule diesel. Ce bonus cumulatif seras soumis à des conditions de ressources.