La Seine-Saint-Denis gagne une manche face à Dexia

Le tribunal de Nanterre a annulé, vendredi 8 février, les taux d'intérêts de trois emprunts toxiques, contractés par le département auprès de Dexia.

Cela ressemble à une énorme bouffée d’air frais pour le département le plus pauvre de France. La Seine-Saint-Denis a annoncé avoir remporté la bataille judiciaire qui l’opposait à Dexia, la banque franco-belge qui fait actuellement l’objet d’un plan d’aide publique.

Le Tribunal de grande instance de Nanterre a ainsi annulé, vendredi 8 février, les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts, contractés par le Conseil général du 93 auprès de l’ancienne banque spécialisée dans le financement des collectivités locales. Cette dernière a récemment laissé place à la Société de financement local (Sfil), cofinancée par la Caisse des dépôts et la Banque postale.

"Un message envoyé aux banques"

Joint par bfmbusiness.com, Mathieu Hanotin, député et vice-président PS du conseil général, savoure : "c'est une belle victoire, quasi inespérée. Sous réserve de voir le jugement, cela veut dire que la justice reconnaît que Dexia a usé de fausses informations volontairement."

Pour l'élu, cela devrait permettre d'envisager l'avenir plus sereinement, car "plus que ce qu'on va récupérer, c'est ce qu'on aura pas à décaisser qui compte. Rendez vous compte, d'un mois sur l'autre, l'encours de notre dette pouvait varier. S'il y avait une montée des taux la veille du "fixing" (jour où les taux sont fixés), on payait le prix fort.

Les emprunts concernés courraient jusqu'en 2031, d'où le soulagement de Mathieu Hanotin. Mais celui-ci veut voir plus loin, espérant que le cas de la Seine-Saint-Denis fasse jurisprudence: "C'est surtout un message envoyé aux banques, qui ne peuvent pas faire n'importe quoi avec leurs clients."

D'autres collectivités concernées

Au début des années 2000, les collectivités avaient souscrit à des prêts structurés à taux variable, indexés sur des écarts de taux entre les monnaies. Ils étaient donc liés à des indices hautement volatils, qui pouvaient donc entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts.

C’est ce qui s’est produit : en 2008, les marchés se sont retournés, faisant flamber la facture pour les collectivités qui, du coup, ont été étouffées. La Seine-Saint-Denis, mais aussi des communes comme Angoulême, Asnieres ou encore Rosny-sur-Seine ont été largement touchées et ont donc fait appel à la justice. Mais à la différence de la Seine-Saint-Denis, ces dernières ont préféré porter l'affaire au pénal.

Les députés ont d'ailleurs voté, au début du mois de décembre 2012, la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Yann Duvert