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Les sénateurs rejettent la loi sur la tarification progressive de l'énergie

Le Sénat a retoqué la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie.

Le Sénat a retoqué la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie. - -

Le texte, qui instaure un système de bonus-malus en fonction de la consommation d'énergie, n'a pas résisté à l'épreuve du Sénat, ce mardi 30 octobre. Les élus communistes y ont largement contribué.

Nouveau désaveu pour la majorité. Le Sénat a rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, la proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l'énergie. Les sénateurs communistes se sont ralliés à la position de l’UMP pour l’occasion.

Le texte prévoit de créer un bonus pour une consommation d'énergie (gaz/électricité) ne dépassant pas un certain volume, et un malus pour une consommation excédentaire. Il prévoit aussi d'étendre les tarifs sociaux à quatre millions de ménages.

Les sénateurs UMP et centristes s'allient aux communistes

Pourtant, à la gauche de la gauche, on doute des effets de ce texte, à l’image d’André Chassaigne, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) : "Ce texte ne nous paraît pas aller dans le sens de plus de justice sociale et plus d'efficacité énergétique. Certaines nous paraissent même contraires à l'exigence de progrès social".

Une motion d'exception d'irrecevabilité, présentée par les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC), a ainsi été adoptée à 187 voix contre 156, avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes.

"Ce vote désavoue le Sénat"

Du côté socialiste, on y voit là un véritable camouflet: "Les sénateurs socialistes dénoncent la collusion de circonstance entre le groupe communiste et l'UMP qui a permis le vote d'une motion d'irrecevabilité à l'encontre du texte sur la tarification progressive de l'énergie", a dénoncé le groupe PS au Sénat. "Ce vote désavoue le Sénat dans son travail et surtout renvoie à plus tard l'application des mesures d'urgence destinées à éradiquer la précarité énergétique en ce début de période hivernale".

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