SFR fait annuler un raid du gendarme de la concurrence

La justice, estimant que la procédure n'a pas été respecté, a annulé un raid mené par l'Autorité de la concurrence le 12 septembre 2013 dans la filiale de SFR à la Réunion.

Le 12 septembre 2013, peu après 9 heures, les agents du gendarme de la concurrence ont débarqué dans les locaux de SRR, la filiale de SFR à la Réunion. Ils n'en repartiront qu'à minuit et demi.

Ce raid était le point de départ d'une enquête sur les offres mobiles pour entreprises, ouverte suite à une plainte du concurrent Outremer Telecom.

Lors du raid, l'Autorité de la concurrence a saisi de nombreux documents (700.000 selon SRR, 15.179 selon l'Autorité), essentiellement des courriers électroniques. 

Problème: elle a notamment saisi des échanges entre SRR et ses avocats. Lors du raid, les dirigeants de SRR se sont opposés à la saisie de ces échanges, arguant qu'ils étaient couverts par le secret professionnel. Mais les agents du gendarme de la concurrence ont rétorqué que ces échanges devaient quand même être saisis, car ils contenaient des éléments rentrant dans le champ de l'enquête.

"Revenez demain!"

SRR a alors voulu contester cette saisie auprès du juge des libertés et de la détention. En effet, c'est lui qui, selon les textes, doit contrôler ce type de raids.

A 18h15, l'avocat de SRR s'est donc rendu au tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion. Mais le juge était déjà parti... Le juge sera toutefois appelé au téléphone, mais fera répondre de le recontacter le lendemain "aux heures d'ouverture"...

SRR a alors décidé de contester le raid en arguant de ce problème. Et la cour d'appel de Saint Denis lui a donné raison, et annulé l'intégralité des saisies effectuées lors du raid.

Pour la cour, "SRR affirme à bon droit que SRR n'a pas bénéficié de façon effective de la garantie fondamentale de ce contrôle de l'exécution de la visite et des saisies par le juge des libertés et de la détention, alors que SRR invoquait un incident sérieux relatif à la saisie des correspondances avocat-client".

En revanche, la cour a rejeté les autres arguments de SRR, qui arguait notamment d'une violation de la vie privée, ou de la partialitébdu rapporteur du gendarme de la concurrence...

Double peine pour SFR

Ce jugement constitue un revers pour le gendarme de la concurrence, qui se retrouve privé de toutes les preuves saisies lors du raid. Mais il semble vouloir continuer l'enquête, même sans ces pièces. 

Inversement, c'est une épine de moins dans le pied de SRR, pour qui l'enjeu est important. En effet, la filiale réunionnaise de SFR est en position largement dominante dans l'île, avec plus de 60% du marché. En juin 2014, SRR a déjà été condamnée à 46 millions d'euros d'amende pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché grand public, et craint donc légitimement une autre condamnation sur le marché entreprises. D'autant que ces condamnations permettent ensuite aux concurrents de réclamer d'importantes dommages. Orange réclame ainsi 135 millions d'euros d'amende suite à la condamnation de juin 2014.

Interrogée, l'Autorité de la concurrence indique qu'elle s'est pourvue en cassation.

Jamal Henni