SFR mis à l'amende pour des tarifs abusifs à La Réunion et à Mayotte

L'opérateur devra payer 10 millions d'euros d'amende pour des tarifs jugés abusifs, du temps de Vivendi, sur ses offres mobiles pour entreprises à La Réunion et à Mayotte.

SFR est pointé du doigt pour des tarifs abusifs, pratiqués sous l'ère Vivendi, jusqu'en 2013. L'Autorité de la concurrence condamne à une amende de 10,7 millions d'euros sa filiale réunionnaise SRR pour avoir, sur ses offres de téléphonie mobile destinées à la clientèle professionnelle, appliqué des tarifs abusifs. Il s'agissait d'écarts de prix entre les appels passés vers d'autres clients du réseau de SRR et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents.

En l'espèce, les écarts de prix à la Réunion ont pu être jusqu'à 10 fois supérieurs aux écarts de coûts. Ces tarifs ont concerné l'île de La Réunion de 2000 à 2013 et Mayotte de 2007 à 2013 pour la quasi-totalité des offres commercialisées à destination des entreprises.

Cette discrimination tarifaire incitait les entreprises à choisir les offres mobiles de SRR pour pouvoir appeler et être appelées à des prix attractifs.

"Ces pratiques ont terni l'image des concurrents de SFR" pour l'Autorité

Pour le gendarme de la concurrence, "ces pratiques ont terni et dégradé l'image des concurrents de SFR en faisant apparaître leurs offres plus onéreuses".

En outre, pour les PME victimes de ces tarifs élevés, déjà soumises aux surcoûts spécifiques qu'implique l'insularité, "ces pratiques ont renchéri leurs coûts d'exploitation et limité de ce fait leurs possibilités d'investir" argumente l'Autorité pour justifier la sanction prise. Cette décision intervient après une première décision rendue en 2014 sanctionnant SFR et SRR à près de 46 millions d'euros pour les mêmes pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination des particuliers.

En 2012, l'Autorité de la concurrence a sanctionné Orange et SFR à hauteur de 183 millions d'euros pour des pratiques tarifaires discriminatoires similaires en métropole. Altice avait été contraint en mars 2015 par l'Autorité de la concurrence de céder les activités d'Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, à la suite du rachat de SFR et de sa filiale SRR à la Réunion qu'il a conservée. Cette cession aurait été réalisée sur la base d'une valeur d'entreprise de 80 millions d'euros.

F.Bergé