Singapour et la Suisse vont mettre fin au secret bancaire

Les deux pays se sont engagés, ce mardi 6 mai, à accepter l'échange automatique des données fiscales. Il pourrait s'agir d'une petite révolution dans la lutte contre la fraude.

Il s'agit là d'une avancée considérable dans la lutte contre la fraude fiscale. Ce mardi 6 mai, la Suisse et Singapour, deux pays réputés pour leur secret bancaire contrioversé, se sont engagés à pratiquer l'échange automatique de données fiscales.
L'annonce a été effectuée à l'issue d'une réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris.
Cet engagement vaut pour les 34 pays membres, ainsi que la Chine et la Russie.

Selon les normes de l'OCDE, toutes les informations - relevés de comptes, dividendes, revenus des intérêts et des ventes - feront désormais l'objet d'un échange automatique entre les administrations fiscales des pays signataires.
Les institutions financières devront aussi se plier aux règles pour identifier les bénéficiaires des trusts et autres structures utilisées pour échapper au fisc.

"La fin du secret bancaire détourné pour raisons fiscales"

Sous la pression, certaines des 300 banques suisses s'étaient déjà déclarées prêtes l'an dernier à collaborer avec les autorités américaines pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

"C'est clairement la fin du secret bancaire détourné pour des raisons fiscales", a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.

La plupart des autres pays signataires s'étaient déjà engagés à échanger des informations fiscales sur une base automatique avec les autres pays, mais la Suisse et Singapour, importants centres financiers, se faisaient attendre. L'échange à la demande pratiqué jusqu'à présent ne se déclenchait qu'en cas d'enquête du fisc ou de la justice.

Y. D. avec Reuters