SNCF: les cheminots vont garder leur statut

Pour le ministère des Transports, la réforme du ferroviaire est l’occasion de "conclure un nouveau pacte social". Temps de travail, retraite… le statut des employés de la SNCF est passé au crible.

"Un nouveau pacte social" va être conclu. Le ministère des Transports, juge "nécessaire" d'instaurer un cadre social commun à toutes les entreprises de la branche tout en conservant le statut des cheminots de la SCNF.

Dans les grandes lignes de son projet présentées mardi 30 octobre, en vue d'une loi en 2013 réformant à la fois la gouvernance du système ferroviaire et le statut social des cheminots, le ministère assure que "le statut des cheminots est maintenu de même que sa protection sociale", et que "l'organisation du travail relèvera d'une convention collective de branche".

Deux régimes distincts de durée de travail coexistent

Depuis 2006 et l'ouverture à la concurrence du transport du fret, deux régimes distincts de durée de travail coexistent (celui appliqué aux seuls agents de la SCNF et celui appliqué aux salariés d'autres entreprises ferroviaires). "Il s'ensuit des écarts importants notamment sur l'organisation du travail", souligne le ministère.

Le cadre juridique applicable aux agents de la SNCF "doit être modernisé et adapté aux exigences d'une entreprise soumise aux contraintes de l'organisation en réseau tout en répondant aux attentes des usagers et aux impératifs de sécurité", poursuit le ministère.

Des négociations collectives vont être mises en place

Les questions relatives à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail relèveront de la négociation collective afin d'élaborer une "convention collective qui prendra en compte les spécificités des métiers du rail" et qui "aura vocation à s'appliquer également aux cheminots sous statut de l'opérateur historique", poursuit le ministère.

Une réforme qui risque de prendre du temps, la question du cadre social et du statut historique de la SNCF restant sensible.

L'Etablissement public industriel et commercial (Epic) SNCF emploie 150 000 salariés, dont la plupart bénéficient du statut historique, auquel ils sont très attachés. Ce statut, fixé par une loi de 1940, prévoit notamment un régime spécial de retraite et de prévoyance, un avancement de carrière type.

Diane Lacaze et AFP