SNCF: les sénateurs offrent des raisons aux syndicats réformistes d'arrêter la grève

Incessibilité du capital de SNCF et ses filiales, transfert des salariés de la compagnie... le Sénat a confirmé en séance plusieurs dispositions qui devraient satisfaire les syndicats réformistes. Ces derniers attendent le vote final de la loi avant de se prononcer sur un éventuel arrêt de la grève.

Le Sénat a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen de la réforme ferroviaire vivement décriée par la gauche et les syndicats, après avoir donné des gages aux syndicats réformistes.

Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennel. Le projet de loi continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune.

La loi votée, "il sera temps d'arrêter la grève"

"Nous étions attendus", a déclaré le rapporteur Gérard Cornu (LR). "Les syndicats attendent un signal. Ils l'auront (...) Une fois la loi votée, il sera temps d'arrêter la grève", a-t-il dit.

"L'examen du texte au Sénat a permis, dans un climat de dialogue constructif, d'enrichir le projet de loi en prêtant une attention toute particulière au volet social de cette réforme et à son impact sur la desserte des territoires", a-t-il ajouté.

Après leur dernière rencontre avec Édouard Philippe le 25 mai, les syndicats ont tous décidé de poursuivre la mobilisation, mais de façon plus ou moins ferme. Si la CGT, FO et SUD sont toujours frontalement opposés au gouvernement, les réformistes de la CFDT et l'Unsa ont une position moins tranchée.

"Une évaluation sera faite à la sortie du texte du Sénat pour s'interroger sur le niveau d'intégration de nos demandes et sur les suites à donner au conflit", avait expliqué expliqué Roger Dillenseger, secrétaire général de l'Unsa ferroviaire. "Nous avons besoin de la mobilisation pour aller jusqu'au bout" du processus parlementaire, avait déclaré décalré quant à lui Laurent Berger (CFDT).

L'incessibilité du capital confirmée

En commission, les sénateurs avaient déjà modifié le texte avec quatre objectifs: préserver les dessertes TGV utiles à l'aménagement du territoire, renforcer les garanties offertes aux salariés, poser les conditions d'une ouverture réussie à la concurrence et maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire.

En séance, ils ont confirmé l'ensemble de ces dispositions, notamment la conclusion par l'État de contrats de services publics pour répondre aux objectifs d'aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l'incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Ils ont aussi adopté un amendement de la commission qui allonge de deux ans, de 6 à 8 ans, la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statu SNCF en cas de réembauche dans ce groupe. "Cette mesure satisfait en partie une demande syndicale visant à améliorer le texte en faveur des salariés", a déclaré Olivier Jacquin (PS), auteur d'un amendement similaire.

J.-C.C. avec AFP