Solvay condamné pour ne pas avoir augmenté ses cadres

Le groupe chimique belge n'avait de fait pas respecté la convention collective des industries chimiques en 2014 et 2015, en réservant ces augmentations aux premiers échelons.

La filiale française du groupe chimique belge Solvay a été récemment condamnée en appel pour avoir réservé en 2014 et 2015 les augmentations générales de salaires aux employés des premiers échelons, excluant de facto les cadres, selon un jugement consulté lundi par l'AFP.

Dans son arrêt daté du 6 octobre, la Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et condamne l'entité Solvay France au motif qu'elle n'a pas respecté la convention collective des industries chimiques.

L'article 18 de la convention du secteur stipule en effet que "toute hausse de caractère général" appliquée à certaines catégories de salariés doit se "répercute(r) dans le même pourcentage sur les rémunérations des cadres de cet établissement, à l'exception des participations au chiffre d'affaires ou aux bénéfices".

Près de 300 cadres concernés

Ce jugement concerne les huit sociétés de l'entité Solvay France, qui employaient à l'époque environ 2.000 personnes, dont 292 cadres.

En 2014, elles avaient accordé une augmentation générale de 1,2% aux salariés ayant un coefficient inférieur à 325, et l'année suivante 0,6%. Les cadres n'avaient eu que des augmentations individuelles.

La Cour d'appel demande par conséquent à Solvay de définir de "nouvelles mesures d'augmentation" au bénéfice des salariés lésés. Mais ces mesures ne seront pas cumulatives avec les revalorisations par ailleurs accordées individuellement à la plupart des cadres, précise-t-elle, considérant que ces hausses individuelles ont été décidées "pour partie en contrepartie" de l'absence d'augmentation collective.

Dans un communiqué, la fédération CFE-CGC chimie, à l'origine du recours avec la CGT, se félicite de cette décision et ajoute qu'elle "veillera à une application effective" de la convention collective de la chimie "dans toutes les entreprises relevant du secteur".

Contactée, Solvay France n'était pas en mesure de réagir dans l'immédiat.

J.M. avec AFP