Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel met notamment en évidence les enjeux liés à la vie privée.
 

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 13 mars, la création d'un fichier national recensant les crédits accordés aux particuliers, qui était contenue dans la loi sur la consommation de Benoît Hamon. Un projet qui reste, une fois de plus, lettre morte.

Votre opinion

Postez un commentaire

1 opinion
  • gabriel pourrier
    gabriel pourrier     

    Décidément on ne protège que les voleurs ,les escrocs ,les non payeurs au détriment des bons citoyens ,les lois ne profitent qu'aux truands comme ceux qui les votent
    raz le bol de cette société de bien pensants qui nous conduit droit dans le mur

Votre réponse
Postez un commentaire