Tabac: la France réplique à l'Union européenne

Après la condamnation de la France par la Cour de justice européenne, jeudi 14 mars, le gouvernement a durci ses règles d'importation de tabac. La sanction pourra désormais être de 1.500 euros pour 20 cartouches.

La condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), jeudi 14 mars, ne semble pas inquiéter outre mesure le gouvernement français.

Selon la juridiction de Luxembourg, la limitation de l’importation de cigarettes par la France n’a pas lieu d’être, au nom du sacrosaint principe de libre circulation des marchandises.

"Cette décision (…) a pour effet de traiter les produits du tabac comme s’il s’agissait de marchandises comme les autres, malgré leurs effets sur la santé publique", déclarent, dans un communiqué publié jeudi soir, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, les ministres de l'Economie et du Budget.

Jusqu'à 1.500 euros pour 20 cartouches

Du coup, le gouvernement va durcir les règles à compter de ce vendredi : "quiconque importera plus de dix cartouches en provenance d’un autre Etat européen" sera "sommé de s’expliquer sur l’usage qu’il entend faire des cigarettes qu’il transporte". Et ce pour éviter l’éventuelle revente des cigarettes.

S’il n’arrive pas à prouver que celles-ci sont destinées à son usage personnel, ce qui est pratiquement impossible, l’individu a deux options : "soit il renonce à ces cigarettes, qui seront dès lors saisies, soit il les conserve, mais alors il devra payer les taxes françaises, en plus de celles déjà payées dans le pays d’origine. Les taxes exigées s’élèveront à 800 € pour 20 cartouches. S’ajoutera dans tous les cas une amende pouvant aller jusqu’à 750 €."

"En somme, il y aura le choix entre la confiscation de la marchandise assortie du paiement d’une amende, ou le paiement de droits et d’amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 € pour 20 cartouches", selon Bercy, qui précise que ces nouvelles règles prennent effet ce vendredi 15 mars

Le gouvernement continue donc sa lutte contre la revente de tabac. Pour des raisons de santé publique, bien sûr, mais aussi pour ne pas voir s’échapper une manne fiscale, estimée à 2,5 milliards d’euros par an.

Y.D.