La société de Tarak ben Ammar perd son procès contre l'État français

Le producteur franco-tunisien accusait l'État français d'être responsable des dégâts causés par le passage au cinéma numérique, et réclamait 50 millions d'euros de dommages. Mais il a été débouté.

L'État français n'est pas responsable des dégâts causés par le passage au cinéma numérique. Tel est le verdict rendu jeudi 24 novembre par le tribunal administratif de Paris. En conséquence, les juges ont débouté la société de Tarak ben Ammar. Le producteur franco-tunisien, qui réclamait 50,3 millions d'euros de dommages à l'État, indique qu'il va faire appel.

Tarak ben Ammar accusait l'État d'avoir tué les laboratoires qui tiraient les copies argentiques à destination des salles. Cette activité, autrefois florissante, a brutalement disparu avec le passage à la projection numérique. Cette migration vers le numérique a eu lieu très rapidement (moins de trois ans), notamment grâce à de généreuses subventions publiques (82 millions d'euros apportés par le CNC). Mais cette transition a laissé sur le carreau les deux principaux laboratoires français, LTC et Eclair, qui ont tous les deux été liquidés. La société de Tarak ben Ammar détenait 82,5% du premier, et 43% du second. 

Chronique d'une mort annoncée

"Le CNC, en subventionnant le passage au numérique, a ramené la durée de vie de l'argentique à deux ans. Cette mutation s'est effectuée à un rythme beaucoup plus rapide que celui qu’auraient permis les mécanismes du marché, ou que celui des pays voisins", argue Tarak ben Ammar.

Mais les juges ont rejeté cet argument. D'abord, "près de la moitié des salles étaient déjà équipées en projecteurs numériques" lorsque le CNC s'est mis à distribuer des subventions. Et finalement, seules 15% des salles bénéficieront de ces subventions.

Ensuite, "l'accélération rapide du passage au numérique était prévisible par les acteurs du secteur, au vu de la tendance constatée depuis 2009 dans la majorité des pays européens. Eclair et LTC pouvaient donc en anticiper les effets". Bref, "l'effet direct et certain [des subventions publiques] apparaît limité", explique le jugement (disponible ci-dessous).

En outre, "la baisse de rentabilité des activités de tirages de copies d'Eclair et LTC était manifeste dès avant l'intervention [publique]. L'aggravation des difficultés économiques qu'ont rencontrées Eclair et LTC trouve sa cause déterminante dans des circonstances indépendantes de l'intervention [publique], tenant à la crise bancaire, et à l'impossibilité de la fusion de leur activité". 

Tollé face au projet de fusion

En effet, les deux rivaux ont tenté au moins deux fois de fusionner, en échouant à chaque fois. D'abord, en 2004, mais certains actionnaires d'Eclair étaient réticents. Puis en 2008: la société de Tarak ben Ammar, qui détenait déjà LTC et 43% d'Eclair, propose de racheter la totalité d'Eclair. Mais le projet suscite un tollé. Le producteur franco-tunisien racontera plus tard: "On murmure que Tarak ben Ammar allait déménager [les laboratoires] en Tunisie. 'Un danger pour le cinéma français!' s’exclame publiquement le ministère de la Culture [Christine Albanel]. Tous les lobbies s’affairent autour de Bercy pour faire capoter la fusion. ".

Car, à l'époque, les rachats doivent être approuvés par le ministère de l'Économie, après avis consultatif du Conseil de la concurrence. Tarak ben Ammar demande donc le feu vert de Bercy, qui consulte le Conseil de la concurrence. Mais, avant même que le Conseil de la concurrence ne rende sa copie définitive, Tarak ben Ammar préfère jeter l'éponge et renonce au rachat. Le producteur explique aujourd'hui: "Nous avons reçu une lettre du Conseil de la concurrence nous expliquant que LTC et Eclair étaient tous deux bénéficiaires, et que leur fusion allait créer un monopole, monopole qui allait être durable, car le Conseil de la concurrence pensait que la transition vers la projection numérique prendrait 5 à 7 ans. Le Conseil estimait donc qu'une telle fusion ne pourrait être autorisée qu'au prix de lourdes conditions. Nous avons donc abandonné le projet de fusion à cause de cela."

Guerre fratricide violente

Cette fusion était destinée à mettre fin à la guerre fratricide entre les deux laboratoires, guerre qui a été particulièrement violente à partir de 2005. LTC (alors propriété de Tarak ben Ammar) s'est alors mis à pratiquer des "prix particulièrement bas", à en croire son rival. Parallèlement, les sociétés de Tarak ben Ammar ont débauché sept salariés d'Eclair, dont deux hommes clé: le directeur des productions Olivier Chiavassa, et le directeur commercial Olivier Duval. Selon Eclair, ces transferts se firent à prix d'or: Olivier Chiavassa aurait vu son salaire doubler (à 396.000 euros par an), et Olivier Duval plus que doubler (+125% selon une expertise). 

Bilan de cette guerre des prix: Eclair dit avoir perdu au cours des années 2005-2006 28 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit 16% du marché, à cause du passage à la concurrence de plusieurs clients (UGC en totalité, Pathé et EuropaCorp en partie). Trois films passeront même de l'un à l'autre en cours de production: Fauteuils d'Orchestre, Jacquou le Croquant et Nos jours heureux. 

En 2006, Eclair portera donc plainte contre son rival pour "concurrence déloyale", et obtiendra finalement, après moult rebondissements judiciaires, 809.300 euros de dommages (cf. jugements ci-dessous). En outre, les sociétés de Tarak ben Ammar ont aussi été condamnées à 3.000 euros d'amende pour avoir avoir agi "de manière dilatoire ou abusive". En effet, Olivier Chiavassa et Olivier Duval avaient signé leurs contrats avec la holding de tête du groupe, Quinta Communications, mais cette dernière avait affirmé à la justice que les deux hommes étaient employés non par la holding de tête Quinta Communications, mais par des filiales... 

Un duel fratricide

2002: Quinta Communications rachète Dataciné et ses filiales LTC, Scanlab, SIS et Cinestereo

janvier 2006: Technicolor achète 17,5% de Quinta Industries, nouveau nom de Dataciné

16 février 2006: Eclair porte plainte contre Quinta devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 6,3 millions d'euros pour "concurrence déloyale"

12 mai 2006: le tribunal de commerce de Paris met hors de cause Quinta Communications et se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Versailles. Eclair conteste la décision devant la cour d'appel de Paris

février 2007: Quinta Communications prend 43% d'Eclair Group

décembre 2007: Quinta Communications annonce le rachat de la totalité d'Eclair

juin 2008: Quinta Communications renonce au rachat d'Eclair

2 septembre 2009: ouverture d'une procédure de sauvegarde chez Eclair Group, liquidation de sa filiale GTC

1er avril 2010: la cour d'appel de Paris dit que le tribunal de commerce de Paris était bien compétent, et condamne Quinta Communications à 3.000 euros d'amende, plus à verser 100.000 euros à Eclair. Quinta Communications se pourvoit en cassation, mais en vain

22 juillet 2011: le tribunal de commerce de Nanterre condamne Quinta Industries à verser 940.036 euros à Eclair. Quinta Industries conteste la décision devant la cour d'appel de Versailles

15 décembre 2011: liquidation judiciaire de Quinta Industries et de sa filiale LTC. Technicolor reprend une partie des actifs (Auditoriums de Joinville, SIS, Scanlab). Quinta Communications engagera ensuite une procédure contre Technicolor

21 juin 2012: la cour d'appel de Paris condamne Quinta Communications à payer 909.300 euros à Eclair. Quinta Communications se pourvoit en cassation

28 mai 2013: la cour d'appel de Versailles donne raison à Quinta Industries et déboute Eclair

juillet 2013: augmentation de capital de 12,4 millions d'euros chez Eclair, souscrite notamment par le FCDE

8 octobre 2013: la cour de cassation annule une partie (100.000 euros) des dommages dûs par Quinta Communication à Eclair

28 juillet 2015: liquidation de Eclair Group SAS, la plupart des actifs sont repris par Ymagis

Jamal Henni