Tarifs du gaz: 1,5 million de foyers concerné par les hausses

L'annulation de deux arrêtés concernant le tarif du gaz, le 30 décembre 2013 par le Conseil d'Etat, devrait renchérir les factures d'1,5 million de foyers selon le ministre de l'Energie. Environ 1,5 million de foyers serait concerné.

Une hausse de 8% de la facture de gaz sur 2012: la note sera salée pour les consommateurs, à en croire l'entourage du ministre de l'Energie, Philippe Martin, cité dans les Echos de ce mardi 31 décembre 2013.

Au lendemain de la décision du Conseil d'Etat d'annuler les tarifs du gaz réglementés pour les ménages du second semestre 2012, le ministère a précisé l'impact prévu pour les consommateurs: 1,5 million de foyers seraient concernés sur les 10,5 millions d'abonnements de particuliers au gaz.

L'augmentation devrait être de 23 euros, pour une facture moyenne de 600 euros. Déjà, le Conseil d'Etat avait annulé un autre arrêté tarifaire, ce qui avait déjà entraîné une hausse de 30 euros de la facture.

Deux mois pour rectifier la situation

Les arrêtés tarifaires annulés par le Conseil d'Etat fixaient des prix plus abordables pour les ménages que pour les entreprises. Deux arrêtés du 15 avril 2013 changeaient rétroactivement les prix du gaz pour la période du 20 juillet 2012 au 31 décembre. Pour les consommateurs "moyens", le tarif n'était pas le même pour les petites entreprises et pour les immeubles.

L'Anode, qui réunit les concurrents de GDF Suez, avait saisi le Conseil d'Etat, qui leur a donné raison, en estimant qu'il n'y avait "ni différence de situation ni motif d'intérêt général" pour expliquer cette différence de traitement.

Les ministres de l'Economie et de l'Energie ont deux mois pour fixer de nouveaux barèmes tarifaires, conformes aux règlementations, ajoute le Conseil d'Etat dans un communiqué.

J.S