Tarifs de l’énergie : le futur bonus-malus attendra 2016

Les députés ont adopté le 18 janvier la nouvelle mouture de la proposition de loi visant à mettre en place une tarification progressive de l’électricité et du gaz. Un texte complexe dont voici les points essentiels.

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 janvier au petit matin le texte instaurant un bonus-malus pour les tarifs du gaz et de l’électricité. Le projet de loi, porté par le député PS François Brottes, veut inciter les consommateurs à économiser l’énergie. Ceux qui ne respecteraient pas le principe seront sanctionnés par une tarification plus élevée.

Le texte a subi plusieurs aménagements depuis son rejet par le Sénat en octobre 2012. Les Sénateurs communistes avaient fait front commun avec l’UMP car ils estimaient le dispositif trop complexe et injuste pour les familles exposées à la précarité énergétique.

Voici les évolutions majeures du texte adopté par l'Assemblée, qui doit encore être examiné une nouvelle fois par le Sénat :

> La date d’application a été repoussée. Le bonus-malus énergétique devrait entrer en vigueur en 2015 et non plus 2014 comme l’espérait le gouvernement. Mais dans les faits, les premières répercussions sur les factures des consommateurs se verront à partir de 2016, le temps d’établir un barème de leur consommation durant une année.

> Le plafond du malus a été relevé. Le niveau de consommation déclenchant la surfacturation était initialement fixé à 150% du volume de base. Il est passé à 300%. Ce volume de référence sera établi en fonction de la consommation énergétique du quart des Français les plus sobres.

Mais le montant du malus reste de toute manière très symbolique, car il ne devrait excéder une dizaine d’euros par an pour un foyer. Les foyers bénéficiant des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité auront un malus " allégé".

> Un organisme spécial va être crée pour recueillir les données personnelles. Il en effet indispensable de connaître certaines données comme le nombre de personnes résidant dans un foyer, le mode de chauffage et de production d’eau chaude, la zone d’habitation afin d’établir un volume de consommation de référence pour chaque foyer. Auparavant, il était envisagé de confier cette mission directement à l’administration fiscale.

Coralie Cathelinais