Tarifs de l’énergie: le texte a été retiré... pour avoir une chance de passer

Pour réussir à faire passer son texte sur la facture d’énergie, le PS a besoin du groupe communiste qui est, pour l’instant, contre. Il va donc être retravaillé.

Décidemment, la proposition de loi sur la facture énergétique aura bien du mal à trouver son public. Alors que la semaine dernière, elle a provoqué un bouleversement à l’Assemblée nationale, les députés UMP, UDI et Front de Gauche ayant quitté, avec fracas, l’hémicycle, pour exprimer leurs mécontentements, cette semaine, elle a été retirée de l’ordre du jour du Sénat.

Cette proposition de loi devait être discutée par le Sénat à partir du 17 octobre, mais "le gouvernement nous a annoncé que le texte était repoussé. Nous comptons bien le revisiter", a déclaré le président de la commission des Affaires économiques, Daniel Raoul. "Le texte va être décalé de quelques jours. C'est une affaire d'une dizaine de jours. Une date va être redonnée à la prochaine conférence des présidents du Sénat", a précisé François Brottes, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et auteur du texte.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a assuré dans un tweet que "le changement de date est uniquement lié au fait que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Delphine Batho sera en déplacement en Inde les 17-18 et 19 octobre. Et qu’elle tenait à être présente lors du débat ".

Le groupe communiste opposé à la proposition de loi

Pourtant, la raison principale semble plutôt être, qu’en l’état, la proposition de loi n’a aucune chance d’être votée par le Sénat. Ce texte PS, salué par le camp des Verts, pour passer, a besoin du soutien du groupe communiste (voir diaporama).

Mais le PCF est contre ce texte. "Prétexter la mise en place d'un tarif progressif pour lutter contre la précarité énergétique est un leurre. Celui présenté n'a aucun objectif social, s'insurge le parti de Pierre Laurent dans un communiqué. C'est un projet dangereux, car il cantonne les plus pauvres au minimum vital".

Pour André Chassaigne, chef de file du Front de gauche,"ce texte ne règle pas la question du tarif de l'énergie, ne s'attaque pas à la hausse du coût de l'énergie. Et il porte atteinte au principe, instauré à la Libération, de la péréquation tarifaire, selon lequel, quel que soit le lieu où l'on habite, on paye le même tarif, puisque le coût de l'énergie sera fonction du lieu d'habitation, du type d'habitation, de sa performance écologique".

L'UDI et l'UMP également critiques

Le groupe UDI (centristes, radicaux et indépendants) est également opposé à ce texte. C’est le "barème social" qui pose problème. Le bonus sera plus élevé et leur malus moindre pour les Français modestes. "C'est une vingtaine de millions de ménages qui vont payer plus cher leur énergie pour payer l'énergie de quatre millions d'autres Français, dénonce le groupe de Jean-Louis Borloo. C'est un impôt redistributif". De plus, "ce texte laisse les locataires dépendants de propriétaires qui n’ont pas forcément les moyens de faire des efforts d’amélioration de leur habitat", souligne Jean-Christophe Lagarde, porte-parole de l’UDI.

Et le PS ne peut naturellement pas compter sur les députés UMP qui considèrent ce système voulu par les élus socialistes de "système soviétique". La proposition de loi prévoit un volume de base d’énergie pour les ménages qui seront sanctionnés s’ils le dépassent. "Qu’une bureaucratie puisse faire cette sélection est inacceptable. C’est chaque citoyen, et lui seul, qui est en mesure de définir ses priorités, ce qu’il juge essentiel ou pas. Il est hors de question qu’une autorité extérieure vienne s’immiscer dans la vie des gens pour leur dire quels besoins sont essentiels et quels autres sont superflus", a déclaré le député UMP Lionel Tardy.

Diane Lacaze