Tarifs de l'énergie: le bonus-malus enfin voté

Après un parcours législatif chaotique, le projet de loi destiné à mettre en place une tarification progressive de l'électricité et du gaz a enfin été voté lundi 11 mars. Mais elle ne s'appliquera qu'en 2016.

Le texte instituant la mise en place du bonus-malus sur les tarifs de l'énergie a enfin été adopté ce lundi 11 mars, dans la soirée, par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Son application ne devrait intervenir qu'en 2016. Le temps de collecter toutes les données nécessaires à l'application de ce bonus-malus. Sauf à ce que le Conseil constitutionnel censure le projet pour sa complexité excessive ou les inégalités entre consommateurs qu'il va créer.

La proposition de loi initiale, signée du président PS de la commission des Affaires économiques, François Brottes, et soutenue par le gouvernement, s'inscrit dans le programme de la transition énergétique. Elle doit conduire les consommateurs à être plus regardants dans leur consommation de gaz et d'électricité, en appliquant des tarifs plus ou moins attractifs en fonction de leurs comportements.

Mais la complexité de la mise en œuvre de la réforme a provoqué de nombreux remous, au point d'être rejeté en octobre par le Sénat, et a conduit à de profonds remaniements du texte.

Bientôt une tarification progressive pour l'eau

La version qui devrait être adoptée ce lundi prévoit d'établir un quota de référence à partir de ce que consomme le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte. 

Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

Le texte prévoit également l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris a d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël.

Le projet de loi prévoit enfin l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau sur le modèle de celui de l'énergie.

Coralie Cathelinais avec AFP