Taxe carbone: quelles conséquences pour l'industrie?

La mise en place d’une taxe sur le CO2, souhaitée par le gouvernement, permettrait de remplir un double objectif économique et écologique. Mais l’institut d’études économiques Coe-Rexecode met en garde contre les conséquences sur l’industrie.

Réduire les émissions de CO2 tout en finançant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) : voilà à quoi devrait servir la "fiscalité écologique", actuellement étudiée par le gouvernement. A la clé, trois milliards d’euros de recettes pour l’Etat, d’ici 2016.

Dans une étude publiée ce vendredi 5 avril, le centre d’observation économique Coe-Rexecode prévient qu’une future taxe "mal calibrée" risquerait d’"accélérer la désindustrialisation".

Pour l’institut, les secteurs déjà soumis au règlement européen sur les droits à polluer, comme l'aéronautique, devraient être exemptés d’une taxe française sur le CO2, afin d’éviter "un double prélèvement".

Eviter le double prélèvement

Il convient également de tenir compte de l’impact d’une telle taxe sur la croissance. Et pour cela, le think-tank a étudié trois scénarios possibles: taxer à 7euros, 20 euros ou 32 euros la tonne de CO2.

Dans le cas d’une taxe à sept euros, la mesure rapporterait 1,8 milliard à l’Etat et ferait baisser les émissions de CO2 de 0,6% par an. La croissance diminuerait, elle, de 0,03 point.

Si la taxe était fixée à vingt euros, l’Etat engrangerait 5,1 milliards, et les émissions diminueraient de 1,1%. Mais la croissance perdrait 0,08 point.

Enfin, avec une taxe à 32 euros, les recettes seraient de plus de 8 milliards d’euros et les émissions réduites de 1,6%. Le PIB français chuterait en revanche de 0,12 point.

Le Comité sur la fiscalité écologique, mis en place par le gouvernement, a évoqué cette semaine l’intérêt d’une "assiette carbone dans la fiscalité française". Il a aussi avancé d’autres pistes comme la taxation du diesel. En 2009, le Conseil Constitutionnel avait retoqué le projet de "taxe carbone", jugée trop inégalitaire.

A.D. avec AFP