Taxe Gafa : face à l'Allemagne, Bruno Le Maire recule

La taxe Gafa européenne, défendue par la France, ne verra sans doute pas le jour aussi rapidement que prévu. Bruno Le Maire s'est dit « ouvert à un report de son entrée en vigueur », face aux réticences de l'Allemagne.

Paris temporise pour tenter d'emporter le soutien de l'Allemagne. Lors de la réunion de l'Ecofin, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz s'est en effet prononcé pour la mise en oeuvre de la taxe Gafa uniquement si aucun accord mondial n'était conclu avant l'été 2020. Berlin préfère faire avancer les discussions au niveau de l'OCDE pour éviter de subir d'éventuelles mesures de rétorsions américaines qui toucheraient son industrie. 

Olaf Scholz a aussi dit souhaiter une réduction du champ d'application de la taxe et l'exonération des activités de commercialisation de données et de l'« internet des objets », des domaines dans lesquels sont présents entre autres les constructeurs automobiles allemands.

Ligne rouge française

Dès lors, Bruno Le Maire, qui ne peut se passer du soutien allemand, a dit que la France était prête à repousser la mise en application de la future directive jusqu'à la fin 2020. Mais le ministre de l'Economie a insisté sur la nécessité de parvenir à un accord de principe dans ce dossier avant fin décembre. Il s'agit d'une « ligne rouge » pour la France, a déclaré Bruno Le Maire. 

L'incapacité de l'UE à aboutir à un accord cette année laisserait le champ libre à une taxation pays par pays, qui serait de nature à affaiblir le marché unique européen, a-t-il ajouté. Il s'agirait d'un « échec politique », à quelques mois des élections européennes. L'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie ont déjà présenté chacune leur propre projet de taxation, projet que le ministre italien de l'Economie, Giovanni Tria, s'est dit prêt à mettre en oeuvre dès 2019.

La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial dont 50 millions d'euros dans l'Union européenne. Cette taxe serait transitoire, dans l'attente d'un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa, accusés de transférer leurs bénéfices vers des Etats membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l'Irlande.

Simon Tenenbaum, avec agences