Taxe Gafa: l'accord négocié avec les Etats-Unis est "solide" assure Bruno Le Maire

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, est revenu lors d'une interview pour BFM Business sur la taxe française des géants du numérique et l'accord annoncé lundi entre Donald Trump et Emmanuel Macron.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a répondu ce mercredi aux questions d'Hedwige Chevrillon sur BFM Business. Il est notamment revenu sur la taxe française concernant les géants du numérique, surnommée "taxe Gafa". Un groupement professionnel américain représentant Google, Amazon et Facebook, entre autres, a en effet dénoncé mardi l'accord sur la taxe numérique française annoncé la veille par Donald Trump et Emmanuel Macron.

"Je ne suis pas inquiet. Ce que nous avons négocié avec le ministre des Finances américain, Steven Mnuchin, est solide. Nous avons vu le président Trump avec le président de la République Emmanuel Macron et Steven Mnuchin en format très restreint dimanche soir pour discuter de cela. Les choses avancent dans la bonne direction. Il y a un accord sur la proposition que nous avons faite, une solution internationale qui se substituera à la solution nationale. C'est la meilleure option", assure le locataire de Bercy, qui assistait à la "Rencontre des entrepreneurs de France", ex-université d'été du Medef.

Ces entreprises visées "n'ont pas de présence physique sur notre territoire ou très peu, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas de locaux, pas d'immeubles, pas d'outils de production, pas de salariés. Elles ont en revanche 30, 40, 45 millions de clients en France. Elles font un chiffre d'affaires colossal et elles payent des impôts dérisoires. Ça ne peut pas durer. Quelle que soit l'activité digitale, la question qui se pose au XXIe siècle, c'est comment taxer des activités commerciales nouvelles sans présence physique […]. Ça ne cible pas spécifiquement des entreprises américaines", poursuit Bruno Le Maire.

Soutenu par le Medef

"La taxe nationale va s'appliquer en 2019 […]. Si en janvier, février ou mars 2020, il y a un accord à l'OCDE sur la taxation du digital, nous prendrons cet accord, avant même qu'il soit ratifié par les autres pays, et nous l'appliquerons en substitution de la taxe nationale […]. Tout ce qui aura été payé au titre de la taxe nationale, si c'est davantage que ce qui aurait dû être payé au titre de la taxe internationale, nous le redonnerons à ces entreprises", déclare le ministre, qui assure qu'il se rendra "dans les jours qui viennent" aux Etats-Unis pour "continuer à travailler" avec son homologue américain.

Plus tôt dans la journée, le président du Medef a assuré, lors du discours d'ouverture de la "Rencontre des entrepreneurs de France", que le syndicat patronal soutenait l'initiative française de taxation des Gafa. "C'est assez rare que le Medef soutienne un impôt. Surtout un impôt qui est absurde, car basé sur le chiffre d'affaires. Pourquoi est-ce que nous le soutenons? Pour une raison simple: c'est un signal politique. Nous croyons au libéralisme, mais le libéralisme que nous voulons, c'est une concurrence stimulée par l'innovation, pas par l'asymétrie fiscale", expliquait-t-il.

"Bien sûr, nous aurions préféré que cette taxe soit décidée au niveau européen, ou encore mieux au niveau de l'OCDE, et l'accord trouvé au G7 est un accord raisonnable. En réalité, tous les pays aujourd'hui ont intérêt à taxer les géants du numérique dans les pays de consommation. D'ailleurs, et malgré la polémique avec le président Trump, d'autres l'avaient fait avant, y compris [le Royaume-Uni]", a observé le dirigeant du syndicat patronal.

J. B.