Taxe Gafa : L'Assemblée nationale a voté son instauration

L'Assemblée nationale a voté lundi soir en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

C'est fait. Lundi soir, les députés ont voté l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique. Les élus ont approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" à la française, qui suscite la désapprobation de Washington.

Évoquant un engagement du chef de l'État qui sera "tenu", Bruno Le Maire a défendu un "objectif de justice et d'efficacité fiscale" face à la "révolution économique" liée au numérique, à l'ouverture des débats en première lecture sur son projet de loi.

"C'est l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets", "de donner le mouvement", a-t-il affirmé, devant un hémicycle clairsemé. Le Maire a jugé "inacceptable" de voir que les opérateurs numériques réalisent "des profits considérables" grâce aux données des utilisateurs, ajoutant qu'en somme, "les bénéfices sont en France, mais les impôts sont à l'étranger, personne ne peut accepter cela".

Il a néanmoins réaffirmé que pour réguler cette économie numérique, "la bonne solution de long terme sera une solution multilatérale". "Je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", a-t-il martelé, jugeant un accord "possible dès 2020".

Le ministre a réaffirmé à l'adresse des États-Unis, qui ont appelé la France à renoncer à cette taxe, que "nos décisions sont libres et souveraines", promettant à nouveau que la taxe nationale serait retirée dès qu'une solution aura été trouvée au niveau de l'OCDE.