TDF puni de 20 millions d'euros pour entrave à la concurrence

"L'Autorité de la concurrence sanctionne TDF de 20,6 millions d'euros d'amende pour être intervenu afin de gêner l'implantation des pylônes de ses concurrents et avoir accordé des remises de fidélité exagérées."

TDF a été sévèrement condamné pour avoir entravé le développement de ses concurrents dans la TNT (télévision numérique terrestre). L'ex-monopole d'État chargé de la diffusion hertzienne terrestre s'est vu infliger une amende de 20,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence à la suite d'une plainte d'un de ses compétiteurs, Itas TIM. Cette sanction intervient après qu'un autre de ses concurrents, FPS, a porté plainte devant le tribunal de commerce de Nanterre, réclamant à TDF 61 millions d'euros de dommages.

Son rival Itas TIM reprochait à TDF d'avoir entravé, pendant la période de 2006 à 2010, l'implantation de ses infrastructures à proximité des propres sites existants de TDF, "par un discours dénigrant et trompeur auprès des collectivités locales pour les inciter à refuser l'implantation de pylônes concurrents". Pendant l'année 2009, TDF a rendu à plusieurs maires des avis défavorables à l'implantation de pylônes concurrents dans le cadre de l'instruction de déclarations préalables de travaux, toujours sur le même motif de prévention des risques de perturbation de la réception de la télévision hertzienne.

TDF accordait des remises jusqu'à 70% pour gêner ses rivaux

"Par crainte qu'une installation nouvelle ne brouille la réception de la télévision pour leurs administrés, plusieurs maires ont suivi les avis négatifs de TDF en refusant, sur le motif du risque de perturbation, des implantations pourtant régulièrement autorisées par les administrations compétentes" explique le gendarme de la concurrence. "TDF a empêché l'accès au marché et le développement de ses concurrents par des moyens ne reposant pas sur une compétition par les mérites" ajoute l'Autorité.

TDF a aussi été sanctionné pour avoir accordé des remises fidélisantes afin d'inciter les diffuseurs (chaînes) à lui confier en exclusivité ou en quasi-totalité leurs sites de diffusion. Plus la part de sites qui lui était confiée était importante, plus le pourcentage de remise était élevé. De manière générale, la remise n'était accordée que si au moins 70% des sites en jeu lui étaient confiés. "La mise en œuvre des remises fidélisantes est également grave dans la mesure où, mises en place par l'opérateur dominant, elles ont eu pour effet de restreindre la concurrence en favorisant les offres de TDF" conclut l'Autorité. Presque la moitié du montant total de l'amende infligée, l'est au titre de cette entrave à la concurrence: 9 millions d'euros.

Frédéric Bergé