TER: Xavier Bertrand veut "accélérer l'ouverture à la concurrence"

Le président des Hauts de France veut préparer dès 2018 la concurrence sur les trains régionaux, prévue à partir de décembre 2019. Il ira tester comme voyageur "mystère" les lignes confiées aux opérateurs privés en Europe, pour préparer le futur appel d'offres de la région.

Comme les régions Grand Est ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, les Haut-de-France piaffent devant la perspective d'une mise en concurrence de la SNCF sur les lignes ferrées régionales qu'elle finance. "Nous allons accélérer l'ouverture à la concurrence. Il possible de préparer cette ouverture dès maintenant. Le gouvernement nous a dit que la future loi sur les mobilités permettrait d'accélérer et de simplifier ce processus. Je dis: banco!" a déclaré Xavier Bertrand, président de la région Les Hauts de France, sur BFMTV.

"Je vais lancer les choses dès cette année en allant tester moi-même à l'étranger la concurrence" détaille le patron de l'exécutif régional. Ces visites de terrain, organisées à l'improviste, dans les pays d'Europe ayant ouvert leurs lignes régionales aux opérateurs privés (comme l'Allemagne) seront destinées à préparer le cahier des charges du futur appel d'offres que la région prépare.

La future mise en concurrence pourrait concerner en premier lieu les lignes régionales menacées de fermeture. "Dans l'Oise, il y une ligne de fret qui est foutue. Si la SNCF n'y fait pas d'investissement, il y a une entreprise avec ses 650 emplois qui fermera et la SNCF me répond j'ai trois cacahuètes pour vous!" peste Xavier Bertrand.

De même, l'élu conteste la substitution de trains par des bus sur certaines liaisons régionales. "La SNCF veut fermer la ligne Abbeville-Le Tréport pour y mettre des bus. C'est revenir en arrière. Si cela n'intéresse plus l'entreprise publique de transporter tout le monde, alors qu'on ne vienne pas me reprocher d'ouvrir à la concurrence" argumente Xavier Bertrand.

Pour "casser" le monopole de la SNCF sur les lignes TER qu'elle finance, la région Les Hauts-de-France attend beaucoup de la future loi sur les mobilités qui doit être discutée au Parlement au printemps 2018. Elle transposera la directive européenne imposant l'ouverture à la concurrence des lignes de voyageurs. La législation européenne autorise les autorités organisatrices de transport d’attribuer par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire (TER, Transilien, Intercités). Cette faculté deviendra obligatoire en 2023, sauf exception.

À la mi-janvier 2018, l'association des Régions de France s'est déclarée favorable à une ouverture progressive à la concurrence. Cette organisation table sur une future loi et ses décrets d’application devant permettre de signer dès le 3 décembre 2019, un contrat d’exploitation d'une ligne ferroviaire ou d'assurer directement le service via une régie ou une société publique locale.

Ce calendrier suppose toutefois le vote définitif d'une loi avant l'été 2018, ce qui n'est pas garanti. Mais, la plus grande incertitude tient au contenu du texte. Laissera-t-il l’entière liberté à chaque région, d’ouvrir à la concurrence dès 2019 tout ou partie de leurs lignes TER? C'est l'espoir que fonde la plupart des exécutifs régionaux.

Frédéric Bergé