TF1 assigne Canal+ en justice

Le conflit concernant la diffusion des chaînes du groupe TF1 n'a toujours pas été résolu entre les deux sociétés. L'assignation pour "contrefaçon" a été lancée au mois de mai devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

TF1 a assigné Canal+ en justice dans le conflit qui les oppose au sujet de la diffusion des chaînes de la filiale du groupe Bouygues, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

L'assignation pour "contrefaçon" qui vise la filiale de TV payante de Vivendi a été lancée au mois de mai devant le tribunal de grande instance de Nanterre, selon l'une des sources, confirmant une information des Echos.

Interrogés par l'AFP, les groupes TF1 et Canal+ n'ont pas souhaité faire de commentaire.

Au printemps, TF1 avait demandé aux opérateurs télécoms et à Canal+ une rémunération pour la diffusion, via leurs box respectives, de ses chaînes ainsi que pour les services dits "à valeur ajoutée", comme la télévision de rattrapage ("replay") MYTF1, les services à la demande ou la possibilité de disposer de programmes en avant-première, par exemple.

SFR (dont la maison-mère Altice détient également des chaînes de télévision et 100% de ce site) puis Bouygues Télécom (qui a la même maison-mère que TF1) ont été les premiers à signer les nouveaux contrats proposés par le groupe de médias, suivis par l'opérateur historique Orange et par Free.

TF1 et Canal+ n'arrivent toujours pas à s'entendre

TF1 et la filiale de Vivendi n'ont en revanche toujours pas trouvé d'accord et le groupe de télévision gratuite poursuit Canal+, estimant qu'il ne doit pas continuer à commercialiser ses chaînes via ses bouquets sans disposer de contrat valide.

Les négociations entre les deux groupes ont été marquées par plusieurs épisodes de tensions avec notamment la suspension de la diffusion des chaînes de la filiale du groupe Bouygues aux abonnés de Canal+, sur décision du groupe alors présidé par Vincent Bolloré.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait alors imposé à Canal+ de rétablir le signal vers ses clients TNTSat, qui ne peuvent recevoir les chaînes TNT que via l'offre satellite de Canal+. Le groupe avait rétabli le signal des chaînes de TF1 pour la quasi totalité de ses clients.

Près de 30 millions de foyers en France reçoivent la télévision via une box ADSL, câble ou fibre optique: 13,2 millions équipés par Orange, 6,5 millions par Free, 5,9 millions par SFR, 3,4 millions par Bouygues Telecom, auxquels s'ajoutent près de 5 millions d'abonnés directs aux diverses offres Canal+.

J.-C.C. avec AFP