Tirs croisés de la DGCCRF et la CNIL contre Facebook

La direction de la répression des fraudes met en demeure Facebook de réviser ses clauses contractuelles abusives. La CNIL l'enjoint de se mettre en conformité avec les règles en matière de collecte de données des internautes.

Facebook est sérieusement dans le collimateur des autorités en France. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enjoint le réseau social de "supprimer ou modifier" dans un délai de 60 jours les "clauses abusives" figurant dans les contrats de ses utilisateurs.

La DGCCRF indique avoir procédé au contrôle des conditions d'utilisation du réseau social Facebook, qui a "révélé la présence de clauses abusives, interdites par la loi". Plusieurs clauses "créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment des utilisateurs", note la DGCCRF dans ses griefs.

Elle cite le "pouvoir discrétionnaire" du réseau social de retirer des contenus ou informations publiés par l'internaute sur la plateforme, ou encore "le droit de modifier unilatéralement ses conditions d'utilisation sans que l'internaute en soit informé préalablement".

D'autres clauses abusives ont été relevées par la DGCCRF "dans les conditions relatives aux paiements effectués par les utilisateurs". Parmi elles, "le droit de modifier unilatéralement ses conditions d'utilisation sans en informer au préalable le consommateur" ou "le droit de modifier ou résilier unilatéralement son service de paiement sans en informer au préalable le consommateur".

La CNIL lui donne 90 jours pour se conformer aux règles de collecte des données

Depuis le lundi 8 février 2016, le réseau social fait également l'objet d'une mise en demeure de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL lui a donné trois mois pour respecter la loi française en matière de collecte et d'utilisation des données des internautes.

Elle reproche notamment au groupe américain de suivre la navigation des internautes sur des sites tiers à leur insu, même s'ils ne disposent pas d'un compte Facebook. La commission dénonce aussi que le fait "qu'il dépose sur l’ordinateur de l'internaute des cookies à finalité publicitaire, sans les en avoir au préalable correctement informés ni avoir recueilli leur consentement".

"Nous sommes confiants que notre service est en conformité avec le droit européen en matière de protection des données", a réagi mardi 9 février, un porte-parole de Facebook. "Bien entendu, nous prendrons contact avec la Cnil pour discuter des points soulevés", a-t-il ajouté.

F.B avec AFP