TNT gratuite: retour à la case départ pour LCI et Paris Première

Le Conseil d'Etat a annulé, ce mercredi 17 juin, le refus des passages sur la TNT gratuite des deux chaînes payantes, pour une raison de forme.

Surprise dans le feuilleton du passage de la TNT payante vers la TNT gratuite de LCI et Paris Première.

Il y a un an, le CSA avait refusé à ces deux chaînes un passage vers la TNT gratuite. Ces refus avaient été contestés par les deux recalés devant le Conseil d'Etat.

Ce mercredi 17 juin, les juges du Palais Royal ont rendu leur verdict. Ils ont décidé d'annuler les deux refus du CSA pour des raisons de forme.

Avant ou en même temps?

En effet, la loi stipule que "le CSA procède à une étude d'impact, notamment économique, préalablement à sa décision". Or le CSA a publié son étude d'impact non pas avant son refus, mais en même temps.

Le dossier revient donc à la case départ. LCI comme Paris Première vont donc pouvoir redéposer une nouvelle demande au CSA. Le gendarme de l'audiovisuel examinera ces demandes en se fondant sur la situation du marché actuelle.

Tuer un concurrent

Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond, et notamment sur l'impact économique du passage en gratuit sur les chaînes concurrentes.

Ce point avait été très discuté lors des débats. D'un côté, le CSA estimait que la recherche de recettes publicitaires par Paris Première aurait nui à Numero 23 et D8; tandis que LCI aurait impacté iTélé et BFM TV (à qui appartient ce site web).

Mais le rapporteur public du Conseil d'Etat, Fabienne Lambolez, n'était pas d'accord. Le 29 mai, elle avait estimé que le dommage causé par Paris Première à Numero 23 et D8 restait à démontrer. Elle avait donc recommandé de laisser passer en gratuit Paris Première. En revanche, elle avait recommandé de confirmer le refus opposé à LCI. Mais l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat n'a finalement pas suivi l'avis du rapporteur public.

En attendant...

Dans l'immédiat, Paris Première comme LCI vont poursuivre leur diffusion payante. La chaîne culturelle de M6 dispose de contrats en ce sens avec ses principaux distributeurs, notamment avec CanalSat jusqu'à fin 2017. De même, la chaîne d'information de TF1 a des contrats de diffusion chez CanalSat, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Numericable, mais qui expirent fin 2015.

Les résultats de Paris Première (en millions d'euros)

Chiffre d'affaires
2010: 31,5
2011: 32,7
2012: 27,8
2013: 25,2

Résultat net
2010: +2
2011: +0,9
2012: +1,4
2013: +1,9

Source: comptes sociaux

Les résultats de LCI (en millions d'euros)

Chiffre d'affaires
2010: 42,7
2011: 42,8
2012: 36
2013: 31,9
2014: 29,9 

Résultat net
2010: -5,8
2011: -2
2012: -7
2013: -6,7
2014: -8,5

Source: comptes sociaux

Le CSA: "le Conseil d’Etat, contrairement aux conclusions de son rapporteur public et en l’absence d’indication dans les travaux parlementaires sur ce point, a estimé que, pour ce type de procédure, la loi devait être interprétée comme imposant la publication et l’examen contradictoire, écrit ou oral, ouvert à toute personne intéressée, de l’étude d’impact avant que la décision ne soit prise. Le CSA prend acte de cette interprétation, qui ne se prononce pas sur l’analyse économique qui a fondé ses décisions de refus. Un nouvel examen aura lieu dans un délai de six mois, prenant en compte les équilibres du marché publicitaire".

M6 (propriétaire de Paris Première): "M6 se réjouit de la décision du Conseil d’État. Paris Première se tient à la disposition du CSA dans le cadre de ce réexamen qu’il aborde avec confiance ayant pour objectif que Paris Première soit accessible au plus grand nombre avant son trentième anniversaire. L’instruction du dossier au Conseil d’État a en effet conforté cet objectif. Paris Première réitère sa détermination pour poursuivre les investissements engagés sur cette chaîne qui tient une place particulière dans le paysage audiovisuel".

LCI: "LCI prend acte de la décision du Conseil d’Etat. LCI va désormais se rapprocher du CSA pour examiner avec lui les suites à donner à cette décision"

NextRadioTV (propriétaire de BFM TV): "NextRadio TV a bien noté que le Conseil d’État annulait, uniquement pour des motifs de procédure, la décision du CSA. Cette décision ne remet pas en cause l'analyse économique qui a fondé la décision de refus du CSA, les conclusions du rapporteur public ainsi que les arguments mis en avant par NextRadioTV. L'arrivée d'une troisième chaîne d'information en continu sur la TNT gratuite déstabiliserait profondément le secteur, notamment BFMTV, en entraînant une baisse d’audience de chacune des chaînes. Cela se ferait au détriment de l’intérêt du téléspectateur qui se verrait proposer des chaînes de moindre qualité. NextRadioTV est donc confiant sur l'issue d'un éventuel réexamen par le CSA de ce dossier. En outre, il rappelle que, contrairement aux objectifs poursuivis par la loi, le passage de LCI en gratuit ne permettrait pas d’accroître le pluralisme mais renforcerait un groupe dominant sur le segment de l’information télévisée".

Jamal Henni