Touche pas à mon poste: la sanction du CSA devrait être confirmée

Il y a un an, Jean-Michel Maire embrassait la poitrine d'une jeune danseuse sans son accord. Suite à cette séquence, le CSA a infligé une mise en demeure à C8. Le rapporteur public du Conseil d'État recommande de confirmer cette sanction.

Une fois n'est pas coutume, les sages du Conseil d'État se sont penchés vendredi 17 novembre sur une affaire un peu moins austère que les autres. Objet du litige: une séquence de Touche pas à mon poste où le chroniqueur Jean-Michel Maire embrasse le sein d'une jeune danseuse, Soraya Riffi, alors qu'elle s'y oppose. Cette séquence a été diffusée sur C8 dans la nuit du 13 au 14 octobre 2016 dans une version marathon de l'émission de Cyril Hanouna intitulée Les 35 heures de Baba.

Après la diffusion, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a été saisi par la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, et a reçu plus de 250 signalements de téléspectateurs. Un mois après, le gendarme de l'audiovisuel a mis en demeure C8 de respecter la loi concernant l'image des femmes. Il utilisait ainsi les pouvoirs que la loi lui a confiés: selon la loi, le CSA "assure le respect des droits des femmes dans le domaine audiovisuel. À cette fin, le CSA veille à l'image des femmes qui apparaissent dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples".

Loi trop floue?

Furieuse, C8 décide de contester cette mise en demeure devant le Conseil d'État. La chaîne du groupe Canal Plus argue notamment que, si la loi définit les obligations du CSA en matière d'atteinte à l'image des femmes, en revanche les textes ne définissent pas les obligations qui pèsent sur les chaînes. Dès lors, la mise en demeure viole le principe de légalité des délits et des peines.

Ce recours a été examiné vendredi 17 novembre par la haute juridiction. Nicolas Polge, le rapporteur public du Conseil d'État dont l'avis est suivi dans la majorité des cas, a recommandé de confirmer la sanction du CSA. Pour le rapporteur public, la loi est "suffisamment précise".

Certes, "le législateur n'a pas confié au CSA le rôle de censeur du bon goût et de la morale. Et la séquence ne détonne pas dans le paysage télévisuel actuel". Mais "la séquence pose bien problème. Le geste déplacé et irrespectueux de Jean-Michel Maire est présenté comme un geste du quotidien. Et le fait que Cyril Hanouna ait gentiment rabroué Jean-Michel Maire dans un jeu de rôle un peu ambigu, ne paraît pas amoindrir le caractère choquant du comportement de Jean-Michel Maire".

Le Conseil d'État rendra son verdict dans quelques semaines.

Quatre recours

Cette affaire constitue le premier des quatre recours déposés par C8 contre les sanctions infligées par le CSA à Touche pas à mon poste. En effet, C8 conteste aussi les sanctions infligées suite au canular homophobe de Cyril Hanouna (amende de 3 millions d'euros), la caméra cachée avec faux meurtre devant Matthieu Delormeau (une semaine de suspension de la publicité) et la séquence où Cyril Hanouna pose sur son sexe la main de Capucine Anav (deux semaines de suspension de la publicité). C8 a aussi engagé des recours indemnitaires contre ces deux dernières sanctions.

Les arguments de C8

"S'il ne fait aucun doute que le geste de M. Jean-Michel Maire était déplacé, pour autant il ne nous semble pas avoir constitué une atteinte à la dignité humaine ou à l'image de la femme, et contrevenir aux dispositions de la convention de C8 [passée avec le CSA].
M. Jean-Michel Maire a exprimé combien il regrettait ce geste. Il a indiqué à plusieurs reprises qu'il n'avait nullement l'intention de heurter qui que ce soit, et certainement pas cette jeune femme. Mme Soraya Riffi, invitée dans l'émission pour faire part de sa position sur la séquence, a considéré qu'elle ne méritait pas les polémiques auxquelles la chaîne a dû faire face, notamment via les réseaux sociaux, et pas davantage les qualificatifs particulièrement exagérés qui lui ont été attribués.
Enfin, nous considérons que M. Cyril Hanouna est bien resté maître de l'antenne lors de la séquence, dans la mesure où il proteste immédiatement auprès de M. Jean-Michel Maire de son attitude envers Mme Soraya Riffi, et l'invite aussitôt à s'excuser auprès d'elle. En outre, compte tenu de l'ampleur prise par la séquence, l'animateur a souhaité qu'il y ait dans l'émission un échange à ce sujet entre l'équipe de l'émission, Jean-Michel Maire et Soraya Riffi, qui a été une nouvelle occasion de dénoncer le geste déplacé de l'animateur" (observations envoyées au CSA par l'avocat de C8 Emmanuel Glaser)

Jamal Henni