"Touche pas à mon poste": le CSA a-t-il le droit de couper la pub?

Le gendarme de l'audiovisuel a suspendu la publicité durant trois semaines dans l'émission de Cyril Hanouna, qui conteste cette décision.

Mercredi 7 juin, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a enfin rendu sa décision dans les deux procédures de sanction engagées contre Touche pas à mon poste. Le gendarme de l'audiovisuel a interdit la diffusion de toute publicité dans l'émission de Cyril Hanouna (et ses rediffusions) durant 3 semaines.

Jeudi, C8 a dénoncé dans un communiqué "l'acharnement subi par la chaîne et son programme phare". Pour elle, "ces sanctions frappent par leur caractère disproportionné et discriminatoire, vont inévitablement fragiliser l'équilibre économique de la chaîne", et "témoignent du traitement inéquitable dont Touche pas à mon poste! est victime de la part du CSA, alors que de nombreuses séquences problématiques diffusées à la télévision et à la radio ne font l'objet d'aucune réaction".

Légalité contestée

La chaîne appartenant à Canal Plus a promis de prendre "toutes les mesures juridiques appropriées", laissant donc entendre qu'elle pourrait déposer un recours.

Jeudi soir, Touche pas à mon poste a même fait intervenir un journaliste qui a jugé la sanction illégale. "Il y a un vice de forme du droit, je pense. Le CSA est habilité pour distribuer des amendes. Là, c'est une sanction économique. Ils touchent au portefeuille de la chaîne. Je pense que juridiquement, ça ne tient pas", a affirmé Renaud Revel, journaliste au Journal du dimanche.

En réalité, la loi accorde bel et bien un tel pouvoir au gendarme de l'audiovisuel. "Le CSA peut prononcer [...] la suspension d'une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus", indique clairement l'article 42-1 de la loi sur l'audiovisuel de 1986.

Bataille de chiffres

Une autre bataille a eu lieu sur l'impact financier de cette sanction. Selon une source proche du CSA citée par l'AFP, cela équivaut à un manque à gagner de 1,5 à 2 millions d'euros. Dans Touche pas à mon poste, Cyril Hanouna parle plutôt de 5 à 6 millions d'euros. 

La vérité est entre les deux. Sachant que Touche pas à mon poste représente environ la moitié des recettes publicitaires de C8, et que celles-ci se sont élevées à 121 millions d'euros en 2015, la douloureuse atteindrait plutôt 4 millions d'euros.

Toutefois, ce chiffre doit être pondéré. En effet, la sanction intervient à une période où l'émission est désertée par les annonceurs. Suite à un dérapage homophobe diffusé le 18 mai, un appel au boycott a été lancé et suivi par beaucoup d'annonceurs. La chaîne a préféré suspendre totalement la publicité durant plusieurs jours à partir du 23 mai, puis l'a fait revenir au compte-gouttes. Bref, le CSA interdit la publicité dans une émission qui avait déjà bien du mal à en récolter...

Palette de sanctions

Comme l'a révélé Satellifax, le gendarme de l'audiovisuel est allé plus loin que ce que proposait le rapporteur indépendant chargé d'instruire l'affaire, Régis Fraisse, qui proposait une amende de seulement 50.000 euros.

Quoiqu'il en soit, cette amende est une des plus sévères jamais infligées par le CSA. Le record reste détenu par TF1, avec une amende de 4,5 millions d'euros en 1991 pour ne pas avoir respecté ses obligations de diffusion d'oeuvres françaises. L'amende peut aller jusqu'à 3% du chiffre d'affaires de la chaîne (5% en cas de récidive), ce qui ferait environ 7 millions d'euros pour C8. Mais, le plus souvent, les amendes sont symboliques et ne dépassent pas quelques centaines de milliers d'euros (cf. ci-dessous).

Rappelons que le gendarme de l'audiovisuel dispose d'une palette de sanctions plus ou moins fortes. La sanction la plus forte est le retrait de fréquence, infligé par exemple l'an dernier à Numéro 23, mais infirmé en appel. La durée de l'autorisation peut aussi être réduite jusqu'à un an.

Autre possibilité: la suspension de tout ou partie des émissions durant une certaine durée. En 1994, Skyrock avait ainsi écopé d'une suspension d'antenne de 24 heures pour avoir qualifié à l'antenne de "bonne nouvelle" la mort d'un policier. Peut être aussi imposé la lecture d'un communiqué à l'antenne, ce qui était arrivé à TF1 en 1991 après un épisode trop violent du manga Dragon ball.

Les résultats de C8 (en millions d'euros)

Chiffre d'affaires net
2013: 106 dont publicité 99
2014: 129 dont publicité 114
2015: 136 dont publicité 121

Résultat net
2013: -33
2014: -24
2015: -30

Source: comptes sociaux

Amendes infligées par le CSA

1991: amende de 4,5 millions d'euros contre TF1 pour non-respect des quotas de diffusion d'oeuvres françaises

1991: amende de 355.000 euros contre TF1 et 19.660 euros contre la Cinq pour non-respect des règles sur le parrainage

2003: amende de 50.000 euros contre France 2 pour publicité clandestine en faveur d'une pièce de théâtre de Laurent Baffie

2003: amende de 35.000 euros contre Canal Plus pour publicité clandestine en faveur de marques de vêtements de JoeyStarr

2003: amende de 60.000 euros contre France 2 pour publicité clandestine en faveur des produits Marie

2003: amende de 30.000 euros contre 13ème Rue pour non-respect des quotas d'oeuvres européennes

2004: amende de 50.000 euros contre Fun Radio pour publicité clandestine en faveur d'une compilation d'Arthur

2006: amende de 25.000 euros contre Canal Jimmy pour non-respect des quotas de films européens

2006: amende de 50.000 euros contre Skyrock pour propos tenus à l'antenne

2008: amende de 200.000 euros contre Skyrock pour une discussion sur la fellation à l'antenne

2009: amende de 100.000 euros contre France 2 pour avoir annoncé par erreur la mort du petit Enis

2010: amende de 75.000 euros contre NRJ 12 pour non-respect des quotas de films européens

2016: amende de 20.000 euros contre Skyrock pour utilisation d'un émetteur trop puissant à Paris

Jamal Henni