Touche pas à mon poste: une des trois sanctions du CSA annulée

Le Conseil d'Etat a annulé une des trois amendes infligées par le gendarme de l'audiovisuel suite aux dérapages de Cyril Hanouna.

Cyril Hanouna peut ouvrir le champagne. Le Conseil d'Etat a annulé lundi 18 juin une des trois sanctions infligées il y a un an par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) suite à trois dérapages commis dans Touche pas à mon poste en 2016-2017. Ces sanctions avaient été appliquées par C8, mais la chaîne les avaient contestées devant le Conseil d'Etat.

La haute juridiction avait examiné l'affaire lors d'une audience le 25 mai, où son rapporteur public Laurence Marion avait proposé d'alléger les sanctions infligées.

Trois dérapages

Précisément, le Conseil d'Etat a annulé la suspension pendant une semaine la publicité diffusée dans Touche pas à mon poste infligée par le CSA suite à un canular diffusé le 3 novembre 2016 où Cyril Hanouna faisait croire qu'il avait tué un producteur à son chroniqueur Matthieu Delormeau. Le Conseil d’État a estimé que:

"eu égard au comportement de Matthieu Delormeau tout au long de la séquence, ce dernier n’avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité. Dès lors, la diffusion de cette séquence, à laquelle Matthieu Delormeau a consenti et qu’il a lui-même accepté de commenter, ne révèle, contrairement à ce qu’a estimé le CSA et eu égard au caractère humoristique de l’émission et à la protection qui s’attache à la liberté d’expression, aucune méconnaissance de la convention entre C8 et le CSA". 

Pour mémoire, le rapporteur indépendant auprès du CSA comme le rapporteur public du Conseil d'Etat avaient déjà estimé que ce canular ne méritait aucune sanction.

En revanche, les juges du Palais Royal ont confirmé les deux autres amendes: 

-une suspension pendant deux semaines la publicité diffusée dans Touche pas à mon poste suite à une séquence diffusée le 7 décembre 2016 où Cyril Hanouna posait sur son sexe la main de la chroniqueuse Capucine Anav.
Pour mémoire, le rapporteur indépendant auprès du CSA comme le rapporteur public du Conseil d'Etat avaient proposés une amende de seulement 50.000 euros.
-une amende de 3 millions d'euros suite à un canular diffusé dans l'émission Baba hot line du 18 mai 2017 où Cyril Hanouna se faisait passer pour un bisexuel dans une petite annonce, puis répondait de façon caricaturale aux hommes qui le contactaient.
Pour mémoire, le rapporteur indépendant auprès du CSA Régis Fraisse avait proposé une suspension d'une semaine de TPMP, et le rapporteur public du Conseil d'Etat avait proposé de confirmer l'amende de 3 millions.

Chiffrages divergents

C8, pour récupérer le manque à gagner dû à la suspension de la pub, s'est d'ores et déjà retourné vers le CSA, en engageant contre le gendarme de l'audiovisuel des "recours indemnitaires". Le CSA ne s'est même pas donné la peine de répondre à C8, ce qui équivaut en droit à une fin de non recevoir. C8 s'est donc à nouveau tourné vers le Conseil d'Etat, qui va donc devoir désormais trancher ce point dans les prochains mois.

C8 et le CSA ne sont pas d'accord sur l'impact de la suspension de la pub. Le gendarme de l'audiovisuel estime que ces trois semaines ont coûté à C8 seulement 1,5 million d'euros. En face, C8 a chiffré le manque à gagner à 9,5 millions d'euros auprès du Conseil d'Etat, ou à 13 millions d'euros dans son recours indemnitaire devant le CSA.

La vérité est sans doute entre les deux: sachant que C8 a enregistré 138 millions d'euros de recettes publicitaires nettes en 2016, et que TPMP en représente la moitié selon Publicis Media, une semaine d'émission rapporte environ 1,5 million d'euros.

Liberté d'expression

Pour sa défense, C8 a avancé plusieurs arguments. D'abord, que le CSA avait "un préjugé défavorable vis-à-vis de C8 en général, et de Touche pas à mon poste en particulier". Ce à quoi le rapporteur public du Conseil d'Etat a répondu lors de l'audience du 25 mai: "la piètre opinion du CSA vis-à-vis de Touche pas à mon poste ne fait aucun doute. Mais elle s'explique par l'accumulation des manquements, et les attaques personnelles contre le président du CSA".

C8 a aussi estimé que ces séquences relevaient du "droit de caricature" qui relève de "la liberté d'expression". Et aussi que d'autres émissions font pareil...

Lors de l'audience du 25 mai, l'avocat de C8 Emmanuel Piwnica a déclaré que les velléités de censure du CSA "rappellent les plus mauvais jours des parenthèses de notre République. On ne veut pas de ça chez nous!" Selon lui, la fausse petite annonce gay pose uniquement un "possible problème" d'atteinte à la vie privée, qui "ne vaut certainement pas une sanction qui représente 5% du chiffre d'affaires de C8".

"Une stratégie commerciale"

Quatre associations féministes sont volontairement intervenues pour soutenir le CSA: Osez le féminisme, Le collectif féministe contre le viol, Association de soutien à la fondation des femmes, et l'Association européenne contre les violences faites aux femmes. Pour leur avocat Cédric Uzan-Sarano, "cette émission a une prédilection pour la vulgate sexiste et homophobe. On fait du trash car ça fait du cash. Le mobile de ces dérapages sont les recettes publicitaires. Ce ne sont pas des dérapages, mais une stratégie commerciale".

Lors de l'audience du 25 mai, l'avocate du CSA Elisabeth Baraduc a souligné "la présence très importante de très jeune public" devant TPMP. Ainsi, parmi les 1,5 million de personnes qui ont vu la séquence avec Capucine Anav, on comptait 16% de mineurs, dont 96.000 moins de 11 ans, et 76.000 entre 11 et 14 ans. "Ces séquences ont fait le buzz dans toutes les cours de récré", a-t-elle souligné. Quant à la caméra cachée avec Matthieu Delormeau, "elle véhicule l'image d'un homme manipulé, humilié, pris dans une relation perverse avec deux autres hommes. Matthieu Delormeau, cet homme homosexuel et fragile manifestement en recherche de reconnaissance, a toujours été le souffre douleur de TPMP".

Rappelons que le Conseil d'Etat avait rejeté fin 2017 un autre recours de C8 concernant Touche pas à mon poste.

Ces dernières années, le Conseil d'Etat n'a pas hésité à désavouer le CSA sur plusieurs décisions importantes, comme le passage en clair de LCI, et le retrait de la fréquence de Numéro 23.

Jamal Henni