Tram, métro: les futures lignes du Grand Paris ne seront pas (forcément) exploitées par la RATP

La région Ile-de-France a imposé une délégation de service public et la création d'une filiale dédiée, aux candidats à l'exploitation du futur tram T9 au sud de Paris. Une première mise en concurrence de la RATP qui ne concerne que les nouvelles lignes de transport franciliennes.

Alors que s'achève le vote de la loi mettant fin au monopole de la SNCF sur les rails, celui de la RATP voit aussi ses jours comptés. Ile-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports dans la région dirigée par Valérie Pécresse (LR), avait voté début 2018 le principe de la mise en concurrence du futur tramway T9 Paris-Orly. Plusieurs opérateurs de transport pourront concourir pour exploiter cette ligne de 10 km qui desservira 19 stations. Dans la rédaction de l'appel d'offres pour cette ligne mise en service en 2020, la région francilienne va un cran plus loin en imposant au futur délégataire la création d'une filiale dédiée à l'exploitation de la ligne.

Autrement dit, si la RATP veut faire acte de candidature, ce n'est pas sa maison-mère qui pourra le faire, mais une filiale avec son propre personnel. Les autres candidats devront faire de même.

Les syndicats de la RATP critiquent la mise en concurrence

"C'est une façon de démanteler la RATP en l'obligeant à répondre à chaque fois avec une société différente", critique Jacques Baudrier un élu (PCF) de la région, rapporte Le Parisien. Ces craintes sont partagées par les syndicats de la RATP. Ils redoutent que la RATP soit tentée, pour exploiter les futures lignes, de recruter du personnel sous contrat de droit privé, ne bénéficiant pas de la protection sociale élevée des agents de la RATP. "Pour le T9, il n'y avait aucune obligation de mise en concurrence", explique-t-on à la CGT RATP, dans le quotidien francilien

Ce n'est pas a priori la position de l'actuelle direction de l'entreprise publique francilienne qui reste consciente de son "handicap" sur ce point en cas de mise en concurrence. "Il faudra un cadre social harmonisé pour que les règles du jeu soient communes lors des appels d'offres. C'est fondamental pour ne pas partir avec des conditions plombant notre compétitivité", avait souligné durant l'été 2017, la future patronne de la RATP Catherine Guillouard, alors qu'elle était auditionnée par les commissions concernées au Sénat et à l'Assemblée nationale qui avaient ensuite acté sa nomination.

Les réseaux de bus RATP à Paris en concurrence en 2024

La RATP dispose pour l’instant d’un monopole à Paris sur les réseaux bus (jusqu'en 2024, tramways (fin 2029) et métro-RER (2039). Mais ce n'est pas le cas pour les nouvelles créations de lignes de tramway T9 et T10 ou sur la ligne 15 en construction au sud de Paris, et les lignes 16, 17 et 18 du futur réseau de métro automatique, le Grand Paris Express, qui seront toutes soumises à appel d'offres.

Il y a moins d'un an, toujours en Ile-de-France, la SNCF avait choisi de confier à une filiale de droit privé, l'exploitation d'une nouvelle ligne de tram-train, le T11 Express. Sa filiale Transkéo, détenue par deux autres filiales de la SNCF, Keolis et SNCF participations, n'emploie pas de salariés sous le statut de cheminot, ce qui lui permet de pratiquer la polyvalence de ses agents. Les conducteur font aussi de "l'information clients" et de la vente et les contrôleurs, de "l'information voyageurs".

Frédéric Bergé