Transition énergétique: le crédit d’impôt inchangé en 2018

En 2018, les contribuables continueront à bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique lorsqu'ils effectuent certains travaux dans leurs logements y compris le remplacement de portes ou de fenêtres. Mais en 2019 le dispositif sera revu à la baisse.

Le ministre de la Transition écologique a décidé de faire évoluer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), créé en 2015 dans le cadre de la "loi Royal". 

Dans un communiqué le ministère laisse entendre que, dès l’an prochain, les Français ne pourront plus bénéficier de ce dispositif lorsqu’ils changent leurs portes d’entrée, fenêtres et volets. Le CITE "doit être concentré sur les meilleurs effets leviers et le meilleur rapport coût-bénéfice. Le crédit d'impôt pour les fenêtres, portes d'entrée et volets isolants est, à ce titre, d'une moindre efficience (...) par souci de cohérence, il a été décidé de concentrer le CITE sur les travaux les plus efficaces en économies d'énergie, comme l'isolation des combles ou le changement de chaudière" indique le document. 

Contacté par BFM Business, un conseiller de Nicolas Hulot indique qu’il n’en est rien et plaide pour "l'erreur de communication". En 2018, "ces équipements continueront à bénéficier du CITE et de la TVA réduite à 5,5%". Il reconnaît en revanche que le ministère souhaite "une baisse progressive du taux" de crédit d'impôt accordé aux ménages lorsqu'ils changent ce type d' équipements. Pour rappel, celui-ci est actuellement de 30%. Une baisse à venir que confirme Jean-Luc Marchand, porte-parole de la filière fenêtre du SNFA. "On évoque un taux de CITE réduit à 15% sur ces produits" indique-t-il.

Quoi qu'il en soit, en 2018, l'accès au CITE sera modifié pour les ménages souhaitant changer leur chaudière, souligne l'AFP. Le dispositif sera désormais réservé à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, raccordement aux réseaux de chaleur) et aux chaudières à condensation. 

La disparition de ce crédit d'impôt actée 

La principale évolution de ce dispositif aura lieu en 2019, année où le crédit d'impôt pour la transition énergétique disparaîtra. Le gouvernement en effet souhaite remplacer ce mécanisme par une prime, qui pourra être versée dès les travaux achevés afin que les ménages n'aient pas à avancer les fonds.

Les premières mesures dévoilées comprennent également un resserrement de la prime versée par l'État pour le changement d'une chaudière au fioul, un dispositif distinct du CITE. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les consommateurs achetant une nouvelle chaudière au fioul, même plus performante, ne percevront plus aucune aide de l'État.

En revanche, le montant du dispositif sera relevé à 2000 voire 3000 euros pour les ménages modestes s'équipant d'une chaudière à biomasse. "La prime pourrait toucher 25.000 ménages et représenter une aide 60 millions d'euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes" au sens de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il s'agit d'éviter que les ménages les plus modestes soient soumis à l'augmentation de la fiscalité sur les énergies fossiles, indique le ministère.

Ce dernier entend en effet accélérer la hausse de la taxe carbone (contribution climat énergie) à partir de 2018, notamment appliquée sur les carburants. La valeur de la tonne de CO2 (dioxyde de carbone) passera à 44,6 euros l'an prochain, contre 39 euros la tonne prévus par la loi sur la transition énergétique de 2015. L'objectif affiché étant d'arriver à 86,2 euros la tonne en 2022, contre 64,8 euros prévus par la loi sur la transition énergétique. 

Antonin Moriscot avec AFP