Travail du dimanche: Macron veut aller plus loin que prévu

Le ministre de l'Economie compte élargir les zones où le travail dominical est autorisé. En outre, les PME comptant moins de 20 employés bénéficieraient d'aménagements au niveau des compensations salariales.

Les derniers arbitrages sont en train d'être rendus. Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron peaufine actuellement les dernières lignes de l'explosive réforme du travail dominical, qui sera contenue dans son projet de loi pour l'activité. 

Au final, il aurait décidé d'aller plus loin que prévu en proposant des assouplissements tangibles, selon plusieurs médias.

Une mesure pour les entreprises de 20 salariés

Ainsi, Bercy devrait permettre aux entreprises de moins de 20 salariés qui ouvrent le dimanche d'avoir des règles plus souples en matière de compensation salariale. A l'origine, seule les entreprises de moins de onze salariés devaient bénéficier de cet aménagement.

Cette mesure ne serait toutefois pas encore complètement arbitrée, selon les Echos de ce lundi 17 novembre.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les modalités de la compensation salariale pourrait être définies par des accords de branches ou d'entreprises. A défaut le gouvernement "préconiserait une majoration d'office de 100% du salaire ainsi qu'un repos compensateur", explique le Figaro.

Un élargissement des zones

Autrement, Emmanuel Macron devrait respecter les grands principes qu'il avait détaillés le 15 octobre dernier, lorsqu'il avait présenté les grandes lignes de son projet de loi sur l'activité. Ainsi le texte devrait créer des "zones touristiques de dimension internationale". Le but est de pouvoir définir ces zones et leur donner l'autorisation d'ouvrir le dimanche via un arrêté ministériel. Les grands magasins parisiens (Galerie Lafayette, Printemps) et les enseignes situées sur l'avenue des Champs-Elysées seraient plus particulièrement concernés par le dispositif. En octobre dernier, Emmanuel Macron évoquait une mesure qui pourrait créer "plusieurs milliers d'emplois".

Dans la même veine, Bercy voudrait élargir les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), zones où les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche.

Des ouvertures jusqu'à minuit

Emmanuel Macron devrait également tenir les mesures déjà annoncées, en faisant passer le nombre d'autorisations administratives à la disposition des maires de 5 à 12. De même, le ministre devrait proposer qu'une dizaine de gares à fort trafic puissent bénéficier de l'ouverture dominicale.

Enfin, le ministre aurait également tranché sur un autre dossier: le travail de nuit. Les "zones touristiques de dimensions internationale" citées plus haut devraient ainsi avoir l'autorisation d'ouvrir jusqu'à minuit. Cette mesure pourraient également être élargies aux zones touristiques simples, indique Le Figaro.

J.M.