UberPOP: lourde sanction requise contre 2 dirigeants d'Uber France

Le parquet a requis un million d'euros d'amende contre Uber France, ainsi que cinq ans d'interdiction de gestion contre deux de ses dirigeants. En cause: l'application UberPOP, déjà suspendue depuis juillet.

Voilà qui devrait réjouir les taxis: le parquet a requis vendredi un million euros d'amende contre Uber France, poursuivie pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP. Celle-ci est suspendue par la filiale française du géant américain depuis juillet.

Respectivement 50.000 et 70.000 euros d'amende ont en outre été requis contre son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest à l'époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty. Le parquet a également réclamé une interdiction de gestion pendant cinq ans contre les deux dirigeants.

La société et les deux dirigeants sont poursuivis notamment pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

De multiples chefs de poursuites

Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public s'est attachée à démonter point par point l'argumentation de la défense, qui plaide la relaxe. Elle a également fait part de sa frustration et de son agacement face aux "réponses standard" des prévenus.

Il leur est, entre autres, reproché d'avoir mis en relation des clients avec des particuliers, qui, moyennant finances, utilisaient leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.

Autres chefs de poursuites: pratique commerciale trompeuse, Uber se voyant reprocher des publicités qui présentaient à tort UberPOP comme étant licite, et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi. Mais aussi traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu'enregistrement de données à caractère personnel.

En cause, des fichiers des cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires, ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs.

Y.D. avec AFP