Un brevet violé pourrait coûter cher à Apple

Apple a été jugé coupable d'avoir violé un brevet de l'Université du Wisconsin pour améliorer les performances des processeurs des iPhone et iPad. La firme risque une amende de plus de 800 millions de dollars.

La semaine a mal démarré pour Apple. La culpabilité du groupe américain vient d’être reconnue par la justice du Wisconsin. Il est accusé d’avoir violé un brevet appartenant à l’université de l'état pour l’intégrer dans ses iPhone et iPad sans rémunérer ses propriétaires.

Cette technologie améliore l'efficacité et la performance des processeurs informatiques, selon la décision de justice consultée mardi par l'AFP. Sont concernées les puces A7, A8 et A8x installées dans les iPhone 5S, 6 et 6 Plus, et dans les iPad Air et Mini à écran Retina.

La firme a tenté de prouver que le brevet en question était invalide, mais l’argument n’a pas convaincu les jurés, et Apple devra dédommager l’université. Le montant exact n’a pas encore été déterminé. Selon le New York Times, William Conley, qui préside le cas, annonce qu'Apple pourrait avoir à débourser 862.4 millions de dollars de dommages-intérêts.

La somme est rondelette, mais elle ne risque pas de mettre Apple en difficulté. Le groupe affiche un bénéfice net qui se compte en milliards. Contacté par l'AFP, Apple n'a pas voulu commenter. Va-t-elle payer, faire appel ou négocier un arrangement avec l’université?

Apple en première ligne dans la guerre des brevets

Mais, en attendant, l’image du groupe de Cupertino risque d’être écornée, d’autant que celui-ci s’est toujours montré très scrupuleux sur les questions de propriété intellectuelle.

L'un des bras de fer les plus suivis aux États-Unis est celui qui l'a opposé depuis 2012 au groupe sud-coréen Samsung, son principal concurrent sur le marché des smartphones et des tablettes, sur l’intégration sur certains modèles de fonctions brevetées par Apple, comme le "Slide to unlock", qui permet de débloquer un appareil d’un mouvement de pouce.

En 2014, Apple a réclamé 2 milliards de dollars et l’interdiction de vente aux États-Unis des modèles concernés. Au final, le jugement n’a pas totalement donné satisfaction au groupe américain. En septembre dernier, la justice californienne a bien reconnu la culpabilité de Samsung. Mais, au lieu de la somme demandée, elle a demandé au groupe asiatique de désactiver les fonctions qui équipent les modèles qui l’utilisent.

Pascal Samama avec AFP