Un nouveau "code de bonnes pratiques" pour les patrons

Le patronat français a présenté, dimanche 16 juin, une nouvelle version de son code de bonnes pratiques. La rémunération des dirigeants d'entreprise sera notamment soumise au vote des actionnaires.

A défaut de légiférer, le gouvernement avait demandé cet effort au patronat français, évoquant une "autorégulation exigeante".

Ce dernier a décidé de soumettre au vote des actionnaires la rémunération des dirigeants d'entreprise, selon une nouvelle version de son code de bonnes pratiques. Celle-ci a été présentée dimanche 16 juin au quotidien Les Echos par le Medef et l'association Afep.

Baptisé "say on pay" et déjà pratiqué par plusieurs pays, ce vote n'est que consultatif et porte sur les rémunérations de l'exercice écoulé, selon ce code éthique.

Ce code prévoit aussi la mise en place d'une instance de gouvernance des entreprises et la limitation du nombre de mandats des administrateurs.

Les assemblées générales "s'exprimeront sur la rémunération individuelle" des patrons

Mesure emblématique de cette nouvelle version, "les assemblées générales s'exprimeront sur la rémunération individuelle de chaque mandataire social", souligne Pierre Pringuet, président de l'Afep (Association française de l'entreprise privée), dans un entretien publié sur le site internet du quotidien économique.

"Même si le vote, sans être négatif, exprime une défiance des actionnaires vis-à-vis de la rémunération des dirigeants, cela aura déjà beaucoup d'effet", indique quant à elle Laurence Parisot, la présidente du Medef.

"Si le résultat du vote est négatif, le conseil d'administration se réunit et doit indiquer publiquement les conclusions qu'il en tire", ajoute-t-elle.

Le nombre de mandats limité

Autre mesure inscrite dans ce nouveau code, le patronat met sur pied un haut comité de suivi de la gouvernance doté d'un pouvoir d'auto-saisine. Il sera composé de dirigeants actuels ou passés ainsi que de personnalités qualifiées. "Nous avions le code de la route, nous créons un gendarme", résume ainsi Laurence Parisot.

Par ailleurs, la nouvelle version va limiter le nombre de mandats maximum, une proposition qui concernera à la fois les entreprises françaises et étrangères.

Y. D. & AFP