Un rapport du Sénat souligne les retards du plan très haut débit

Mécontents des avancées du déploiement national des réseaux très haut débit, deux sénateurs formulent des recommandations pour infléchir le plan gouvernemental.

Pour certains sénateurs, le plan gouvernemental visant à couvrir en 2022 tout l'hexagone en réseaux très haut débit, se berce d'illusions. L'intitulé du rapport sénatorial, "Couverture numérique des territoires: veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions", annonce la couleur. 

Pour ses auteurs, Hervé Maurey et Patrick Chaize, "la couverture numérique en 2015 reste très inégalement répartie, et la trajectoire des déploiements ne garantit aucunement un accès de qualité pour tous les citoyens, entreprises et services publics à l’horizon 2022".

Ce chantier, estimé à 20 milliards d'euros sur 10 ans, fait partie des engagements présidentiels de François Hollande en 2012. Tout récemment, le gouvernement a pris des mesures incitatives pour en accélérer l'avancée.

Pour les deux sénateurs, "à ce jour, l’intervention publique n’a pas encore permis de résorber les grandes inégalités territoriales en matière d’accès au numérique". Ils estiment notamment que le gouvernement n’a pas prévu un cadre suffisamment précis et contraignant pour garantir que l’initiative privée prenne sa juste part des déploiements. Pour eux, ce cadre "n’assure pas le respect des engagements pris par les opérateurs".

- © Avicca-2015

Pour renverser cette tendance, les sénateurs estiment que "seule une contractualisation dotée d’engagements précis, assortis de sanctions prises par le régulateur en cas d’inexécution, est susceptible de garantir véritablement une couverture en temps utile des territoires concernés. Cette contractualisation devrait être menée rapidement, d’ici le début de l’année 2016".

Par ailleurs, souvent les collectivités territoriales doivent avancer l’intégralité des financements, soit par leurs fonds propres, soit par un recours à l’endettement. En effet, les subventions de l’État ne sont décaissées qu’au fur et à mesure de l’achèvement des réseaux, plaque par plaque. Selon l'Avicca (association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), l'État n'aurait décaissé que 18 millions d'euros, à ce jour.

Parmi les 17 propositions pour muscler le plan très haut débit, les auteurs suggèrent "d'accélérer le raccordement des sites stratégiques pour les territoires par un subventionnement accru, là où ils sont les plus nécessaires (santé, éducation, administration, attractivité économique...)". Ils proposent aussi de viser "une couverture intégrale de la population en 4G en 2022 pour disposer d’une technologie très haut débit en l’absence de réseau fixe à très haut débit dans les territoires".

La fusion SFR-Numericable aurait perturbé l'avancée du plan très haut débit

Avec la fusion entre Numericable et SFR,  "une des deux locomotives  présumées du FTTH (fibre optique jusqu'au domicile) dans la zone privée n’existe plus" estiment les auteurs du rapport.

Pour eux, "la focalisation de la stratégie de Numericable-SFR sur la commercialisation du câble modernisé dans les zones les plus denses modifie les projets d'Orange dans la zone d’initiative privée. Voyant ses parts menacées sur le fixe – tant sur le marché de détail que sur le marché de gros– dans les grands centres urbains, par une infrastructure peu coûteuse pour son concurrent, l’opérateur historique est incité à concentrer ses déploiements FTTH dans toutes les zones câblées, en zone très dense et en zone moins dense.

Pour eux, "les investissements privés resteront élevés dans les prochaines années mais se concentreront sur les zones soumises à une forte concurrence entre opérateurs. Une telle évolution est incompatible avec un objectif d’aménagement du territoire".

Frédéric Bergé