Evasion fiscale: 353 riches Français démarchés par UBS pour exiler leur fortune en Suisse

La justice dresse une liste de 353 riches contribuables français, dont des personnalités connues, dans une enquête ouverte sur des démarches illicites menées par des commerciaux de la banque suisse UBS, pour inciter des fortunes à l'exil fiscal, révèle le journal Le Monde.

Une liste de 353 contribuables français, dont des personnalités connues, a été dressée par la justice dans l'enquête ouverte en France sur des démarchages illicites effectués par des commerciaux d'une filiale d'UBS, écrit jeudi le quotidien Le Monde.
Tous sont visés par quatre demandes d'entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par le ministère de l'Economie et des Finances aux autorités suisses, qui n'auraient pas encore répondu.
Selon Le Monde, il est déjà acquis qu'une cinquantaine d'entre eux détiennent bien un compte en Suisse, sans qu'on sache encore s'ils ont été déclarés ou non au fisc français.

L'affaire Cahuzac, partie émergée de l'iceberg ?

Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l'affaire Cahuzac et qui a conduit l'exécutif à annoncer la préparation d'une loi de moralisation de la vie publique et à demander aux ministres de publier leur patrimoine.
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu avoir détenu pendant près de 20 ans un compte illégal à l'UBS, puis à la banque Reyl et enfin à Singapour, a annoncé mardi en exclusivité sur RMC son retrait de la vie politique.
Dans l'enquête visant des démarchages illicites auprès de fortunes françaises, le parquet de Paris a ouvert le 12 avril une information judiciaire concernant les activités en France de la banque suisse. La procédure a été confiée aux juges d'instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire.

850 millions d'euros en jeu

La banque helvétique est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.
Trois responsables d'UBS France ont été mis en examen dans ce dossier. Selon Le Monde, 850 millions d'euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients.
« Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c'est vraiment la théorie du complot », déclare au Monde Jean-Frédéric de Leusse, président d'UBS France, qui estime qu'il n'y a pas d'infraction à la loi.
« Nous coopérons pleinement avec la justice et s'il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire : on prend des mesures correctives et on assume », ajoute-t-il, évoquant des fautes individuelles.
Jean-Frédéric de Leusse exclut pour le moment une transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès. « Il n'y a pas de négociations avec Bercy. Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c'est que ce n'est pas le cas », dit-il.
Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4 450 clients.

Alexandre Le Mer avec Reuters