Une nouvelle arme contre les délais de paiement

Un amendement dans le cadre de la loi PACTE va permettre de populariser un nouvel outil très précieux pour les PME étranglées par les délais de paiement.

Le terme est barbare, « affacturage inversé collaboratif » et dans ses tournées auprès des PME, le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet sent bien qu’il a du mal à convaincre. En fait le mécanisme est assez simple. Aujourd’hui, une PME qui a besoin d’être payée en urgence peut aller voir une banque avec sa facture et lui « vendre » sa créance. La banque accepte, ou pas, en fonction de la solidité de l’émetteur de la facture, mais prend une commission de 0,7 à 3% du montant de la facture, ça s’appelle l’affacturage, et si cela apporte une relative sécurité au fournisseur, c’est aussi un coût supplémentaire très difficile à supporter (le volume des créances cédées dépasse tout de même les 300 milliards€)

Avec l’affacturage inversé, c’est le donneur d’ordre qui est à l’origine de la démarche : c’est lui qui va voir la banque avec son fournisseur, et met en place un système par lequel il reconnait la facture et garantit de la payer, mais pas de manière immédiate. Le risque pour la banque est alors nettement réduit et la commission divisée par deux pour la PME qui voudrait être payée au plus vite. L’amendement passé dans le cadre de la loi PACTE va permettre de développer ce système dans le secteur public et d’en populariser l’usage.

« C’est une étape très importante » pour Pierre Pelouzet, « jusqu’à présent, ces systèmes d’affacturage inversés marchaient le plus souvent sous la contrainte. Ils étaient mis en place de manière quasi-autoritaire par les grands comptes et les PME n’avaient pas le choix. Les clients en profitaient pour allonger les délais de paiement, et les fournisseurs se retrouvaient avec une commission à payer sur l’intégralité ou presque de leurs factures ».

Payer en quatre jours

On va donc passer à « l’affacturage inversé collaboratif », s’assurer que chacun est bien volontaire, mettre en place des systèmes informatiques robustes (payés par les donneurs d’ordre) et automatiser le traitement un peu lourd encore de toutes les procédures. Le secteur public pèse d’un tel poids dans l’économie que beaucoup de fournisseurs peuvent être concernés. Le secteur public est une sorte de « mauvais payeur de bonne foi », c’est-à-dire que c’est essentiellement la lourdeur des procédures internes qui explique qu’il ait du mal à respecter les délais légaux. Cette procédure peut soulager les PME les plus fragiles, mais encore une fois, elle n’est pas gratuite, et reste donc impossible à généraliser.

La centrale d’achat de l’administration, l’UGAP, teste les procédures depuis quelques mois, ainsi que l’hôpital de Créteil. Concrètement un fichier automatisé est transmis à la banque tous les jours à 15 heures, le fournisseur est payé le lendemain matin 9 heures. Pour l’hôpital de Créteil 7 fournisseurs ont fait le choix du système et sont payés en moyenne en quatre jours. Dans son dernier rapport la Banque de France constatait que les délais de paiement n’évoluaient plus de manière significative et que les grands retards avaient même tendance à légèrement remonter, malgré l’arsenal mis en place depuis trois ans (contrôles, amendes, dénonciations publiques) et surtout du fait des grandes entreprises. Si elles veulent, comme elles le disent, protéger leurs fournisseurs, elles peuvent maintenant saisir ce dispositif d’une efficacité redoutable

Stéphane SOUMIER