Un pas de plus vers une augmentation de la fiscalité du diesel

Le comité sur la fiscalité écologique a rendu son avis, jeudi 18 avril. Il plaide pour un rééquilibre de la fiscalité du diesel par rapport à l'essence. Mais ne précise pas la méthode à employer.

Le comité sur la fiscalité écologique a adopté, jeudi 18 avril, un avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants. Il pointe également le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs.

Ce comité est chargé de fournir aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie des propositions pour réformer la fiscalité écologique en France. Il s'agit notamment de dégager les 3 milliards de recettes supplémentaires promises d'ici 2016, dans le cadre du pacte de compétitivité adopté par le gouvernement français.

L'épineux débat sur la taxation du diesel a récemment été relancé après la publication d'un rapport de la Cour des comptes, évaluant à près de 7 milliards d'euros le manque à gagner de recettes lié à l'écart de fiscalité entre les deux carburants.

Des mesures d'accompagnement à déterminer

Favorisé de longue date par la fiscalité française et les choix des constructeurs automobiles du pays, le diesel - ou gazole - a été désigné en juin dernier comme substance cancérogène par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

"Le comité est (...) d'avis que la réduction de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental", selon l'avis adopté jeudi, dont Reuters s'est procuré une copie.

Le texte ne précise pas si cela passerait par un alignement des taxes au même niveau ou si une augmentation du diesel devrait entraîner une baisse de la fiscalité sur l'essence.

Les experts demandent ainsi à l'Etat d'étudier différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20 centimes par litre en moyenne - ainsi que d'évaluer l'impact sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place. Un nouveau défi pour les fonctionnaires de Bercy qui, en ces temps de disette budgétaire, n'en sont pas dépourvus.

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Y.D. et Reuters