Union bancaire: un plan pour mieux gérer les faillites bancaires

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 10 juillet, son plan de résolution bancaire. Le but est d'agir vite en cas de faillite d'une banque.

Nouvelle étape de l'Union bancaire. La Commission européenne a dévoilé, ce mercredi 10 juillet, tous les détails de son plan de résolution bancaire. Un dispositif qui est censé permettre d'agir plus vite et plus efficacement en cas de faillite bancaire.

Ce plan de résolution, c'est un plan anti-Dexia. L'idée, c'est de ne plus avoir à improviser dans l'urgence un plan de sauvetage bancaire. Michel Barnier, Commissaire européen, souligne qu'une réparation préparée coûte moins cher qu'une réparation improvisée.

Mise en place d'un conseil de résolution

Un conseil de résolution va donc être mis en place. Conseil où siègeront à la fois des représentants nationaux ainsi que des représentants de la Commission européenne et de la BCE. Ce conseil transmettra ces recommandations à la Commission. C'est elle qui, au final, décidera s'il faut recapitaliser ou démanteler une banque.

Là aussi, selon une règle précise, les créanciers, les actionnaires et les déposants de plus de 100.000 euros seront mis à contribution. Un fond de résolution alimenté par les banques va également être mis en place.

Il devrait être doté de 70 milliards d'ici 10 ans. Le mécanisme européen de stabilité, lui, n'est censé intervenir qu'en dernier recours. Car l'idée est bien de limiter la facture pour les contribuables.

Caroline Morisseau