Union sacrée pour faire payer Google, Apple & Co

Une alliance regroupant industries culturelles et opérateurs télécoms a été présentée à la presse lundi 12 novembre.

En général, opérateurs télécoms et industries culturelles se regardent en chiens de faïence. Mais lundi 12 novembre, un pont a été jeté entre ces deux mondes. L’Alliance pour la Culture et le Numérique regroupe les représentants des principaux opérateurs télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom), une chaîne de télévision (TF1), quelques producteurs audiovisuels (Endemol, Cinétévé, Mandarin) et quelques éditeurs (Geste, Bayard). Manque toutefois à l’appel de larges pans du secteur culturel, notamment le cinéma.

Tout ce beau monde a trouvé quelques sujets d’accord. Certains sont très consensuels: aligner la TVA sur les journaux et livres en ligne sur la TVA physique, uniformiser dès 2015 les taux de TVA en Europe, améliorer l’offre légale de films et de musique sur Internet, et bien sûr taxer les géants américains du Net –ceci afin de rétablir "l’égalité de concurrence entre acteurs nationaux et étrangers". "Le jour où Google sera assujetti, il faudra rééquilibrer le niveau des contributions au Centre national du cinéma (CNC), et diluer la contribution actuelle des chaînes de télévision et des opérateurs télécoms", a expliqué lundi lors d’un point presse Dahlia Kownator, coordinatrice de l’Alliance, et ancienne directrice générale adjointe de la FFT (le lobby des opérateurs télécoms).

Sujets qui fâchent

Mais d'autres revendications feront grincer des dents. Par exemple, "la participation directe" des chaînes de télévision et des opérateurs télécoms "aux instances d’orientations et de décisions de la filière culturelle, dont le CNC". Il faut aussi "renforcer la transparence sur le fonctionnement" du CNC et de la Commission copie privée. "Si l’on veut que ces taxes soient acceptées, éviter les recours permanents, il faut améliorer la gouvernance et la transparence du CNC et de la Commission copie privé", a expliqué Michaël Trabbia, directeur des affaires publiques de France Télécom-Orange.

Enfin, concernant l’offre légale de films sur Internet, l’Alliance propose que les films (non préfinancés par une chaîne de télévision) restent disponibles en vidéo-à-la-demande plus longtemps. Actuellement, ils sont retirés 10 mois après lors sortie en salles lorsqu’ils commencent à être diffusés sur Canal Plus.

En revanche, les membres de l’Alliance n’ont pas trouvé de position commune sur d’autres sujets qui fâchent, comme Hadopi, ou le montant de la taxe prélevée sur les télécoms au profit du CNC, ou encore la redistribution de cette taxe à d’autres industries culturelles que le cinéma.

Jamal Henni