Vélib': un contrat bien astreignant pour Paris

Alors que la mairie de Paris tente de faire face au fiasco du Vélib', L'Opinion publie des extraits du contrat avec l'opérateur du vélo en libre-service, Smovengo. Un texte dont les clauses laissent la mairie dos au mur avec très peu de moyens de pression.

L'épais dossier Vélib' n'a pas fini d'embarrasser la mairie de Paris. Après quatre mois de retard et dysfonctionnements en pagaille, L'Opinion publie ce jeudi des extraits du contrat qui a permis à Smovengo de succéder à JCDecaux et de devenir le nouvel opérateur du Vélib'.

Conclu entre le Syndicat Autolib' Vélib' Métropole (qui réunit 103 communes, 3 Établissements Publics Territoriaux, le département des Hauts-de-Seine et Val de Marne, la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris) et le consortium Smovengo, le contrat pose question sur plusieurs points, laissant la collectivité sans grande marge de manœuvre. 

> Smoove comme seul interlocuteur

Première surprise selon les documents révélés: la signature figurant au bas du contrat avec le syndicat Vélib'. Smovengo, qui a remporté l'appel d'offres est un consortium composé de la PME montpelliéraine Smoove, ainsi que de grands groupes (Indigo, Moventia et Mobidia). Dans ce cas de figure, légalement un seul interlocuteur est désigné dans le contrat et la structure choisie est d'ordinaire la plus solide financièrement.

Mais pour Vélib', c'est Smoove, la PME au chiffre d'affaires de 3 millions d'euros qui a signé avec le syndicat Autolib' Vélib' le contrat à 700 millions d'euros. Selon L'Opinion par ailleurs, les quatre sociétés du consortium n'ont pas été désignées "solidaires" du contrat.

"Cela signifie que la mairie ne peut taper que sur Smoove, le chef de file, mais qu'elle n'a aucun levier pour exiger quoi que ce soit des partenaires. Eux n'ont signé de contrat de droit public avec quiconque, rien ne les lie", résume une avocate en droit administratif interrogée par L'Opinion. 

Le mois dernier, le PDG de Smovengo Jorge Azevedo assurait avoir le soutien des actionnaires, malgré des pénalités qui s'accumulent à hauteur de 4 millions d'euros désormais. 

> Des pénalités qui font risquer la faillite de Smoove

Ces pénalités ne seraient en fait qu'un minimum. A ces quatre millions d'euros pourraient en réalité s'ajouter pas moins de 28 autres types de pénalités en cas de manquement de Smovengo à ses obligations. Le total de ces pénalités pourrait alors s'élever jusqu'à 15 millions d'euros sur un semestre.

Mais compte tenu de l'absence de solidarité du consortium avec Smoove, la mairie de Paris prendrait un risque à appliquer la totalité de ces pénalités qui pourraient causer la faillite de la PME. Paris et les 68 communes du syndicat Autolib' Vélib' se retrouveraient alors avec un service inutilisable sur les bras et aucun opérateur pour le faire fonctionner. 

> La rupture du contrat, une option coûteuse

Smovengo a annoncé la semaine dernière un plan d'urgence pour venir à bout des difficultés du service. Depuis plusieurs semaines, des élus d'opposition réclament un audit du contrat ainsi que la rupture avec Smovengo, quitte à devoir relancer un appel d'offre.

Une option que la mairie de Paris souhaite éviter et qui de surcroît devrait coûter cher. Car en cas de rupture anticipée, même justifiée, la mairie devrait tout de même indemniser Smovengo pour les "équipements et dispositifs non encore amortis à leur valeur nette comptable pour la durée du marché restant à couvrir". 

A la mairie de Paris, on veut encore croire que les multiples dysfonctionnements ne sont qu'un très gros retard à l'allumage d'un contrat conclu pour 15 ans. "Nous voulons que Vélib' réussisse", expliquait le mois dernier Christophe Najdovski, l'adjoint aux Transports d'Anne Hidalgo écartant pour l'heure toute rupture du contrat. La municipalité assure par ailleurs à BFM Paris que le contrat "a bien été signé par l'ensemble des entreprises du groupement" et rappelle que c'est le syndicat Autolib' Vélib' métropole qui est signataire de du contrat et non pas la mairie de Paris. La municipalité précise d'autre part que les élus du Conseil de Paris peuvent disposer à leur demande du contrat depuis fin avril.

C. B