La vente à perte bientôt autorisée en France?

Afin d’harmoniser la politique de la zone euro et conformément à une directive sur le commerce déloyal datant de 2005, la Cour de Justice européenne pourrait obliger la France à lever son interdiction de revendre à perte. Une décision qui inquiète les petits commerçants.

Des soldes quelques semaines par an. C’est le seul moment où les commerçants français sont autorisés à vendre un produit moins cher que son prix d’achat. Le reste de l’année, vendre à perte est strictement interdit en France.

Mais il n’en va pas de même en Europe. Pour se conformer à une directive sur le commerce déloyal datant de 2005, la Cour de Justice européenne pourrait obliger la France à lever son interdiction de revendre à perte.

C’est en tout cas ce qui vient d’arriver à la Belgique, qui était avec la France, le dernier pays européen à s’opposer à la vente à perte. La Cour de justice européenne, saisie par le tribunal de commerce de Gand, a estimé que cette interdiction était illégale.

En Angleterre, les boutiques indépendantes disparaissent

En France, les petits commerçants s’inquiètent d’une telle décision. Ils sont catégoriques : ils ne résisteront pas sur le long terme, incapables de se mesurer aux géants de la grande distribution.

"Le grand commerce peut, par exemple, acheter 100 produits. Il va en mettre 10 à prix coûtant pour en faire un aspirateur de trafic." explique Charles Melcer, président de la confédération des commerçants. Et le distributeur se rattrapera sur les 90 produits restants, sur lesquels il appliquera une généreuse marge. Les petits commerçants ne drainent pas assez de volume pour appliquer une telle tactique.

Ils craignent de devoir mettre la clé sous la porte. En Angleterre, où la vente à perte est autorisée toute l’année, les boutiques indépendantes ne sont plus très nombreuses.

En France, le gouvernement prévoit des mesures pour encadrer la vente à perte, en mettant en place des seuils pour éviter certaines dérives. Elles seront inscrites dans le projet de loi à la consommation, présenté jeudi dernier par Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation, en Conseil des ministres.

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C.C et Elisa Trannin