Vers une explosion de la fiscalité "verte"?

Dans un rapport, publié ce mardi 10 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) prône un alourdissement de la fiscalité écologique afin de financer la transition énergétique.

Alors que François Hollande tente d’imposer le concept de pause fiscale, le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne va pas exactement dans ce sens.

Celui-ci prône, en effet, une nette augmentation de la fiscalité écologique pour financer la transition énergétique. Cette dernière pourrait être compensée par une baisse de la TVA, afin de limiter l'impact sur les ménages.

"Le CESE estime que la part de la fiscalité écologique doit significativement progresser dans l'ensemble des prélèvements obligatoires. Dans cet équilibre et s'agissant des ménages, une baisse de la TVA mérite d'être étudiée", écrit-il.

Le CESE propose également d'amplifier les aides à l'innovation et la recherche et de faciliter l'accès au crédit pour les investissements liés à la transition écologique.

Des besoins de 50 à 70 milliards d'euros par an

Certains mécanismes de financement déjà existant pourraient "probablement" être réorientés vers la transition énergétique en le subordonnant à la mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement, ajoute le CESE, qui cite en particulier le secteur du bâtiment.

Soulignant le "coût de l'inaction" en matière de transition énergétique, estimé à plusieurs points de PIB, le Conseil espère au contraire que les investissements dans ce domaine permettront d'enclencher "une nouvelle dynamique économique".

En 2012, les investissements énergétiques s'élevaient à environ 40 milliards d'euros, selon la synthèse du débat national sur la transition énergétique organisé au premier semestre 2013.

Le besoin d'investissement annuel jusqu'en 2050 a été évalué entre 50 et 70 milliards d'euros, selon les scénarios étudiés lors de ce débat.

Y. D. & Reuters