Vivendi: 10 mois avec sursis pour Jean-Marie Messier

La cour d'appel de Paris a condamné l'ex-PDG de Vivendi à 10 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, pour les conditions de son départ du groupe en 2002. Il a, en revanche, été relaxé des délits relatifs à la diffusion d'informations fausses ou trompeuses aux marchés entre 2000 et 2002.

Au vu de sa condamnation en première instance, Jean-Marie Messier s'en tire bien. Ce lundi 19 mai, la cour d'appel de Paris a en effet prononcé un jugement bien moins sévère: l'homme d'affaires est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

L'ancien patron de Vivendi était jugé pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de son groupe ainsi que pour abus de biens sociaux, à cause de son indemnité de départ de 18,5 millions d'euros.

Jean-Marie Messier écope d'une condamnation exclusivement sur le second point, puisqu'il a été relaxé pour sa communication à la tête du groupe.

L'avocat de Jean-Marie Messier, Me Francis Szpiner, a estimé qu'il s'agissait là d'une "grande victoire", mais il a cependant indiqué que son client allait se pourvoir en cassation.

Jugement plus clément qu'en première instance

Le délibéré avait été prorogé début avril par la cour, au terme de deux jours d'audience supplémentaires, alors que l'essentiel des débats s'était clos le 27 novembre.

Les trois juges avaient fixé ces deux journées supplémentaires pour laisser au Conseil constitutionnel le temps d'examiner une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui pouvait avoir une incidence sur l'affaire. Cette QPC a été rejetée depuis.

Fin novembre, l'avocat général, Mireille Venet, avait demandé une peine de 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Marie Messier.

En première instance, l'ancien patron de Vivendi Universal, débarqué début juillet 2002, avait été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.

"Prestidigitateur de dettes"

Entre 1996 et 2002, Jean-Marie Messier a transformé la Compagnie générale des eaux en géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram, qui contrôlait le studio de cinéma Universal.

Etranglé par les dettes et les pertes, le groupe a ensuite été contraint à une lourde restructuration.

En première instance, les juges avaient qualifié Jean-Marie Messier de "prestidigitateur de dettes", considérant qu'il avait trompé le public et les actionnaires sur l'état du groupe dont il disait qu'il allait "mieux que bien" alors que les créanciers étaient à ses portes.

Ils avaient également retenu contre lui sa tentative d'obtenir sans l'avis préalable du conseil d'administration un parachute doré de 18,6 millions d'euros, qualifiée d'abus de bien social.

En janvier 2010, aux Etats-Unis, un jury populaire avait retenu la responsabilité de Vivendi mais écarté celle de Jean-Marie Messier pour des faits de communication trompeuse.

Y. D .avec AFP